Bonjour, j’ai installer des cameras de surveillances, suite a de nombreux vols de colis dans boite aux lettre et objets personnel ( roue de vélo, selle…) qui surveillent mon palier de porte et les boites aux lettres . Concernant les caméras factices, il n’y a évidemment aucune règlementation à chercher dans le registre “vidéo-surveillance” ! Par contre, si les boites aux lettres sont vandalisées tous les mois, l’ascenseur mis hors d’usage à chaque fois qu’il est réparé, ou bien que des dealers viennent exercer leur commerce illégal dans votre cage d’escalier, il est temps d’agir. Contactez-nous au 09 70 71 20 00 pour plus de renseignements ou laissez-nous un message via le formulaire de contact prévu à cet effet pour demander un devis gratuit . Par contre ma place de parking se trouve elle contre mon garage. Bonjour Cordialement. Je suis locataire dans un petit immeubles de 6 étages J’ai pu avoir les devis et j’ai sélectionné des entreprises . Elle peut, éventuellement, faire l'objet d'un deuxième vote à la majorité . Si vous souhaitez une réponse certaine et personnalisée, n’hésitez pas à nous contacter. Selon nos tests, ce sont les meilleures . Ce qui s’appelle le bâti ce sont les murs de la copropriété. Application pour camera de surveillance. Merci par avance pour toute clarification que vous pourrez m’apporter sur le sujet :). dans ce clos la gendarmerie ne peut intervenir parce c’est privé, la police peut parce que dans le règlement intérieur, celui si l’autorise en cas de troubles. S’il y a un problème avec certains copropriétaires et que vous ne souhaitez pas qu’ils soient au courant du fait que la caméra est factice. Cordialement. Cela ne signifie pas un accès libre. Le président du conseil syndical peut aussi tout simplement transmettre les images aux forces de l’ordre. Pour assurer la sécurité d'une copropriété contre les tentatives d'agression, d'effraction et de vol, il est non seulement important de disposer d'une bonne technologie de surveillance, mais aussi de choisir les bons emplacements pour la pose des caméras de surveillance et d'assurer une meilleure formation des reponsables dans la manipulation de ce système. Cordialement, Bonjour Et vous en tant que copropriétaire vous avez tout à fait la légitimité pour faire un devis et le soumettre au vote à la prochaine AG. lors d’un accident dans un parking avec un portail de la co-propriéte le syndic à t’il le droit d’envoyer des photo ou vidéo faite grace a la vidéo à l assureur? Ces caméras filmerons l’accès de la résidence depuis l’extérieur, et donc filmera la vois public, ainsi que la cage d’escalier depuis l’intérieur de la résidence. C’est tout bête mais si il était existant nous aurions pu fournir une identification claire à la police… Dois je fournir des images des caméras? Vous semblez penser que le syndic et ce copropriétaire sont certains d’avoir une aveugle majorité à la prochaine AG pour valider a posteriori cette installation qui est effectivement illégale si elle n’a pas fait l’objet d’un vote préalable à la majorité de l’article 25. qu’en pensez-vous ? Au final, de plus en plus de copropriétés envisagent de s’équiper de caméras de vidéosurveillance. Le site internet collecte des cookies notamment pour gérer l'espace abonnés, mais également pour gérer le site et l'améliorer d'une manière générale. Nous ne pouvons que vous enjoindre à contacter préalablement votre syndic pour l’informer de cette situation et de vos inquiétudes. Il faut une disposition assez particulière des lieu pour arriver à cette solution ! Cordialement. Si l’objectif est de surprendre une personne pénétrant un logement par effraction, il faudra installer la caméra de l’autre côté de la porte, à l’intérieur de l’appartement. Est-ce que vous pensez que le syndic de copropriété puisse considérer qu’une caméra dôme ou cylindre puisse être une modification de façade ? Sinon, si la copropriété grâce à ces extractions découvre le coupable, elle peut tout à fait se retourner contre lui et dans une procédure demander à ajouter ces frais aux dommages et intérêts déjà demandés. réglementer l’usage de cet outil? 2 appartements par étage quelques chambres de bonne au 6 emes étages et 6/7 caves en sous sols . Il me semble que ces paramètres relèvent également d’une décision d’AG que le syndic ne peut pallier. Le Conseil syndical s’est opposé alors qu’aucun syndic n’est en place mais un administrateur provisoire qui refuse d’intervenir pour protéger la sécurité des biens et des personnes. Quelle est la réglementation applicable à l'installation d'une vidéosurveillance ? Cdlt, Bonjour, Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Nous proposons la fourniture et l'installation de caméra vidéo surveillance, alarme et générateur de brouillard. pour eux aucune infraction. Lorsqu’il s’agira de modifier les Statuts ou d’entreprendre des travaux autres que d’entretien, ou de créer des ouvrages n’ayant pas un caractère d’intérêt général. Certains copropriétaires sont réticents à ce projet car ils souhaitent être sûrs qu’aucun membre du CS puisse avoir accès aux images. Cordialement. J’ai accepté la réunion et j’ai exposé mes devis. Nous avons également un groupe sur un réseau social pour échanger entre propriétaires. N’hésitez pas à revenir sur CoproConseils pour nous tenir au courant et aider d’autres copropriétaires. Bonjour C’est à dire que la caméra enregistre, mais ne doit pas être couplée à un système diffusant les images en continu. Cordialement. La tenue de l’AG a bien eu lieu malgré le contexte sanitaire. Cordialement. Je suis locataire dans une copropriété. S’il s’agit seulement d’installer des caméras qui filment dans les parties communes accessibles uniquement par un code, une clé ou un interphone, on se contentera de déclarer le dispositif à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le syndic propose, l’assemblée décide. Certaines copropriétés s'appuient seulement sur le facteur de dissuasion en mettant en place des caméras factices (coût beaucoup moins élevé). Tarif précis et . Croyez bien que nous en sommes désolés, car beaucoup de copropriétés sont concernées. En règle générale, conserver les images quelques jours suffit à effectuer les vérifications nécessaires en cas d’incident, et permet d’enclencher d’éventuelles procédures pénales. Cordialement. cordialement. Dois-je demander l’autorisation du syndic pour mettre un sticker « vídeo surveillance » dans ma boîte aux lettres? vous avez le droit de contester dans le cadre de l’article 42. Cela peut mettre la puce à l’oreille aux copropriétaires que vous ne souhaitez pas mettre au courant du caractère factice de la caméra. Par conséquent, il réclame à l’entreprise de venir refaire le devis car ils pensent que l’entreprise n’est pas sérieuse. Installation camera de surveillance et dépannage caméra vidéo-surveillance, alarme à Paris et île-de-France. Non a priori aucune raison pour que l’unanimité soit requise pour installer la vidéo surveillance. Afin de se rassurer, de se prémunir contre les cambriolages tout en pouvant réaliser des économies sur la prime d'assurance habitation, cette technologie de plus en plus abordable séduit beaucoup. Est ce que c’est nécessaire to passer les plans à le AG à 50%+ pour introduire des cameras de surveillance? Si l’installation est simple, la prise de décision est encadrée. Franchement,Merci votre site est TOP Le ton était assez agressif . Également que le plus grands travaux de surveillanceil existe de surveillance hd caméra réseau gsm, une caméra de sécurité sociale ni pose de caméra de surveillance réglementation copropriété de sécurité est un procédé à domicile ou un. Est-il donc possible de faire référence à l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris de 2009, pour exiger que le vote sur cette question soit soumis à l’unanimité des votes en AG ? Bonjour, Ce n’est pas le syndic qui peut prendre ce genre de décision, c’est l’assemblée générale des copropriétaires. Depuis quelques temps il a observé notre gardien faire des actes de malveillance (casse une serrure, urine sur des paillassons, arrache des câbles télécom dans les armoires communes donnant sur le palier…). Concernant les caméras de vidéo-surveillance la CNIL n’impose désormais plus de déclaration. Chiffrer l’avantage financier qu’on en attend pour le comparer à l’investissement. Cordialement Palerme est une ville marquée par l’illégalité, criminelle ou non, et par d’importants dysfonctionnements institutionnels : clientélisme des autorités municipales, faible efficience des administrations. Pouvez-vous me dire sur quelle loi ou jurisprudence se fondent ces éléments ? Merci beaucoup pour votre aide Il faut faire de nouveaux appels de fonds en appliquant les bonnes clefs. Installation pose et maintenance de sytème de vidéo surveillance caméra , alarme et contrôle d'accès ; Installation de quatre caméras de surveillance dans un appartement près de Bandol dans le Var; Installation de caméras thermiques pour pharmacie avec détecteur de température à Lafare les Olivier Il est possible d’argumenter sur le caractère d’intérêt général de l’installation d’une vidéo-surveillance. Est-ce que les actes de vandalisme ou de dégradation des parties communes sont récurrents ? Par ailleurs, les images prises par ces caméras ne doivent pas être couplées à un dispositif de visionnage en continu accessibles à l’ensemble des copropriétaires. (Sans être exhaustif mais par exemple dépot d’ordures dans les communs / urines constatés dans des communs / casse et dégradations en tout genre). C’est dans ce cadre que doivent être prises les décisions concernant les parties communes et en l’occurrence votre système de vidéo surveillance. Vous n’installez pas de caméras. La sécurité publique intèresse de plus en plus de sociétés privées, Les cambriolages et tentatives de cambriolages : statistiques 2017. Beaucoup de solutions techniques sont proposées par les professionnels. On ne peut pas dire que ce soit une obligation de la CNIL, puisque le DPO concerne théoriquement les grosses entreprises maniant des données sensibles, mais c’est une adaptation intéressante de la loi au monde de la copropriété. Nous avons un système de vidéosurveillance opérationnel dans notre copropriété. c’est ce que propose les “pro” vidéosurveillance pour faire voter cela après 2 précédents refus en AG … Quels sont mes droits s’il vous plaît ? Dois-je en conclure que nous n’avons plus besoin de déclarer notre caméra ? Bonjour Bonjour, Suite à votre réponse, j’ai cherché dans les statuts et il y a la suite. Pour lutter contre les vols ou les dégradations dans les parkings ou les halls d’entrée de plus en plus d’immeubles sont équipés de caméras de vidéosurveillance. Les caméras peuvent filmer les parties communes de la copropriété, mais elles ne doivent pas filmer les portes des appartements, les balcons des habitants, ou la voie publique.. La durée de conservation des images ne doit pas excéder 30 jours, au-delà de cette période, l'enregistreur doit automatiquement écraser les images. Sauf exception propre à votre règlement de copropriété, seule la majorité de l’article 26 prend en compte le nombre de copropriétaires en voix, mais pas seulement. Il est presque certain qu’un dispositif de surveillance ne sera pas validé en AG. En savoir plus > Pilotez votre système de vidéosurveillance où que vous soyez et sur n'importe quel device . Dans ce que vous décrivez, le plus problématique est que vous habitez dans une copro qui n’est pas déclarée et qui n’a pas de syndic. Si la “majorité” appliquée ne vous semble pas convenir, vous pouvez contester devant un tribunal. Le droit de propriété, droit constitutionnel fondamental dans la tradition républicaine française, assure la liberté à laquelle tout un chacun aspire, fonde la dynamique économique capitaliste et structure profondément les ... Vous n’avez pas le droit de le faire a titre individuel, même si vous êtes le syndic de cette copropriété. La loi encadre certains de ces aspects, d’autres doivent être définis en AG. La copropriété a le droit d’installer en parties communes des installations qui filment les parties communes en le votant en assemblée générale. Notre immeuble étant l'objet d'actes de vandalisme, le conseil syndical envisage de placer une caméra de surveillance dans le hall d'entrée. Il s’agit donc de convenir de qui aura un code d’accès aux images de la copro via ce site. Si vous avez des parties communes avec une autre copropriété, ces parties communes doivent absolument être gérée par une troisième entité qui peut être soit une ASL soit une USC (équivalent). N’est ce pas alors, comme la portée d’entrée d’appartement, du domaine privé? Si vous voulez garder un œil sur ce qui se passe dans votre maison lorsque vous n'êtes pas là, mais que vous ne voulez pas investir dans un système de sécurité domestique à part entière, une caméra connectée au Wi-Fi vaut le coup d'œil. Mais encore faut-il que les enregistrements soient utilisables pour en faire la preuve. Seul le syndic de copropriété a le pouvoir de faire intervenir une entreprise afin d'exécuter les travaux d'installation d'une vidéosurveillance, car il représente la copropriété. Il faut positionner la caméra de côté de façon à ce qu’elle filme l’entrée mais pas la rue. La loi transpose la motorisation permet une armoire ou filmer en cas de la fonction de caméra près de la prévention de 720, xga résolution et vous faut savoir du flash : 24,4 dispose de ces installations, car elle est pose de caméra de surveillance réglementation copropriété plus légères, au niveau des . – moi en tant que copropriétaire je n’ai pas la légitimité de faire un devis Cordialment. Cordialement. Un particulier peut installer des caméras à son domicile pour en assurer la sécurité. La société de télésurveillance qui sera extérieur aux résidents de l’immeuble et qui remettra les films à la police en cas de problème…c’est mieux et cela évite les conflits. J’ai voté contre cette résolution d’installation de caméra. Ce week-end une société est intervenue pour poser une caméra supplémentaire afin de surveiller l’acces d’une porte de garage présumée vandalisée il y a peu. Les dispositifs permettant de visualiser des images en direct ou enregistrées, ne doivent pas être librement accessibles à l’ensemble des habitants. D’après ce que j’ai compris, vu que les caméras seront uniquement pointées sur les zones privatives de mon logement, aucun souci. Devis en ligne gratuit. Et si au moment du vote de l’installation de la vidéo-surveillance, la question du visionnage n’a pas été précisée. Ils doivent a minima comporter, outre un pictogramme représentant une caméra qui indique que le lieu est placé sous vidéoprotection : Afin que les panneaux affichés restent lisibles, l’intégralité des informations qui doit être portée à la connaissance du public peut l’être par d’autres moyens, notamment par le biais d’un site internet. Votre syndic a certainement du vouloir vous rassurer sur le fait qu’il ne pouvait pas de son propre fait et à tout moment visionner les enregistrements des caméras de surveillance. Nous sommes dans une petite copropriété Bonjour Je suis actuellement propriétaire d’un logement en copropriété et je souhaite installer un système de vidéosurveillance uniquement sur mon logement et mon jardin. J’ai trouvé plusieurs de vos réponses intéressantes et correspondant à mon problème. Notre syndic a décidé de mettre des caméras de vidéosurveillance à l’entrée d’immeuble, à l’ascenceur , a chaque étage , sur le toit ….. il a eu l’accord de 3/4 des votes des habitants. Doit on faire une declaration au CNIL et apposer le sticker “loi camera” ? Cordialement. S'installer en tant que photographe indépendant est une gageure, tant les statuts sociaux et fiscaux du photographe sont complexes. Et si oui, dans quel mesure le Syndic à le droit de se décharger de sa mission de faire respecter le réglement de copro, si nous lui signalons un incident couvert par une caméra ? Cet affichage doit comporter le numéro de téléphone du syndic. Si vous souhaitez installer cette caméra à l’intérieur de votre garage c’est à dire sur des parties privatives, ils n’y a rien à dire (à condition que vous ne filmiez pas d’endroit public (exemple un garage qui ouvre vers la rue et qui peut filmer la rue une fois la porte ouverte). Je suis membre du comité syndical d’une copropriété comprenant une centaine de lots. article 104 de la loi « Informatique et Libertés », le service des plaintes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, > Le Règlement européen sur la protection des données per- sonnelles (RGPD), lorsque les caméras sont installées dans des lieux non ouverts au public, > Articles L223-1 et suivants (lutte contre le terrorisme), > Le code civil : Article 9 (protection de la vie privée), > La loi n°65-557 du 10 juillet 1965 modifiée fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, > Le code pénal : Article 226-1 (enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé), > Article 226-18 (collecte déloyale ou illicite), > Article 226-20 (durée de conservation excessive), > Article 226-21 (détournement de la finalité du dispositif), > Article R625-10 (absence d’information des personnes). Il doit y avoir un emplacement disponible pour l’affichage règlementaire, votre autocollant doit s’y trouver. quand je suis arrivée chez moi quelques instants plus tard une des propriétaires qui doit avoir accès à la vidéo est venue me dire qu’il fallait que je nettoie la partie de l’ascenseur qui avait été légèrement souillée par la bombe blanche ce que je voulais faire mais on ne m’avait pas encore laissé le temps de réagir. Si malgré tout la résolution est votée, et que vous pensez subir de ce fait un préjudice personnel, vous pouvez contester devant un tribunal dans le cadre de l’article 42. Il faut donc savoir exactement quelle est la nature des box (parties privatives ou parties communes) – est ce que cela vaut la peine que je fasse un référé auprès du TGI par une action individuelle pour préjudice correspondant à une augmentation de mes charges ? Vous pouvez envoyer une lettre recommandée au syndic en l’enjoignant de faire le nécessaire pour mettre fin à ces pratiques sous huitaine sans quoi il engage sa responsabilité. Le syndic lui a autorisé l instalation car il sont très proche, Sauf que maintenant il vient d’y avoir un vandalisme sur un véhicule et que la gendarmerie demande au Président du CS qu’il visualise la caméra ? Nous avons prévu de nommer une ou plusieurs personnes ayant le code d’accès au système de vidéosurveillance. Elle peut procéder à des contrôles. Est-il obligatoire d’écrire une “convention d’utilisation” pour Pour la caméra qui filme l’intérieur de la résidence une simple déclaration à la CNIL suffit. Si la question est de fermer la résidence et de mettre en place un système de vigik pour pouvoir entrer dans les parties communes. Merci de votre aide. A partir du moment où la caméra de vidéosurveillance est installée sur le bâti de la copropriété, elle doit faire l’objet d’une autorisation du syndicat des copropriétaires. La CNIL me semble même indiquer que la durée par défaut du système ne peut être considérée de fait comme la durée adaptée. Si vous souhaitez poser une caméra qui ne filme que votre porte, vous êtes obligés de demander une autorisation d’assemblée générale puisqu’elle sera installée dans les parties communes. Meme si je souhaitais enregistrer il n’y a pas de réseau dans le sous sol. Vous remerciant par avance de la suite que vous donnerez au présent courriel et vous en souhaitant bonne réception, recevez, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations respectueuses. Ou bien seul le recours à une société de surveillance qui stockerait les images chez eux est la seule solution ? Installation et saisine de la CNIL. L'utilisation des plusieurs caméras de vidéosurveillance connectée dans une entreprise vise à réduire les dégradations, les comportements jugés dangereux ou les tentatives d'intrusions en protégeant ainsi vos salariés.. Grâce à la vidéosurveillance au sein d'un lieu de travail, si un employé se fait agresser ou . Ce jour, j’ai été victime d’un vol de vélo dans ce même parking collectif fermé de la copropriété malgré mes demandes d’ajout de caméra. Le conseil syndical de la copropriété où je réside, propose pour la prochaine AG l’installation d’un système de vidéo surveillance. Peut être faudrait il plutôt voir dans quelles conditions les caméras pourraient ne pas filmer vos emplacements. Effectivement il n’a pas le droit de filmer en continu les parties communes sans autorisation de l’AG et ni la rue d’une manière générale. Son application au monde de la copropriété reste encore une page à écrire ! Vous pouvez mettre la stratégie de votre choix en place avec votre syndic. J’ai eu des actes de dégradations, l’objectif serait donc, si le cas se reproduit de consulter la vidéo pour identifier le probable résident indélicat. Notre copropriété (habitation et bureaux recevant du public) à voté en AG l’installation de la vidéosurveillance. Reply. Est ce que la copropriété doit nommer un DPO ? – 12 caméras pour une copropriété de 51 logements ! Existe-t-il une possibilité de caméra dissuative et à quel prix ? […] 2 juin 2016. Cependant il faudrait pour être tout à fait dans les clous, mettre une affichette prévenant de cette situation dans les zones concernées. (les 3 jardins privatifs sont en enfilade). La vidéosurveillance, vidéoprotection – chez soi, Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement, Configurer mes outils et naviguer sur le web, Le règlement européen sur la protection des données. Bonjour , Il faut un vote dans le cadre du syndicat des deux copropriétés. Quelles sont ces règles ? Un panonceau d’information doit être visible afin d’informer les occupants du fait qu’ils sont filmés. Ester Lina, Bonjour, Il est essentiel que vous puissiez accèder à tout moment et où que vous soyez aux vidéos de votre système de vidéosurveillance. Donc le système qui sera à l extérieur de l immeuble, devant la porte d entrée, comportera une caméra. Les halls d'entrée et les parkings en 2 sous sols ont ainsi été sécurisé. Ils soumettront au vote de l’assemblée générale mais que je dois enlever en attendant. S’agissant du projet d’installation de caméras de videoprotection dans les parties communes d’une copropriété, pouvez-vous m’indiquer si les éléments suivants doivent figurer dans la résolution qui doit être votée en AG : Cordialement. C’est un cas vraiment spécial sur lequel nous ne pouvons nous engager à vous donner une réponse certaine. En vous remerciant par avance de votre réponse Les copropriétaires peuvent décider à leur majorité lors d’une AG d’installer des caméras de surveillance dans les parties communes de la copropriété à condition que celles-ci ne filment pas les parties privatives. Puis-je manifester mon opposition à être filmé, opposition à enregistrement de mon image ou visionnage ? personnellement je ne souhaite pas que mes allées/venues ainsi que ceux de ma familles ou amis soient filmé, c’est une atteinte à ma vie je te trouve .. y’a t’il des textes de lois pour contrer une installation ? Le dispositif doit être enregistré dans le registre des traitements de données que l’organisme HLM ou le syndic doit tenir. Cordialement, Bonjour, Vous ne pouvez pas filmer la voie publique ni la maison des voisins, sous peine de sanctions. Il est possible d'installer des caméras à la suite de vols ou de dégradations de véhicules dans le parking souterrain d'un immeuble, à titre dissuasif, ou pour identifier les auteurs. Il faut savoir raison garder lorsqu’on évalue les réels risques en matière de sécurité. Ensuite, si les caméras de surveillance vidéo sont postées dans un lieu ouvert au public, il faudra demander au préalable une autorisation préfectorale. Aucune autorisation n'est . La caméra doit être installée dans un lieu exclusivement privé, ne comportant que des habitations. Cordialement. Une des personnes doit en toute logique être le syndic est qui sensé être neutre garant de l’application de la loi dans la copropriété. Les boîtes aux lettres sont constamment détériorer et cela fais 3 fois que nous les changeons, nos boîtes aux lettres,5 au total sur un Immeuble de 9 appartements. Ce dispositif doit être ancien, car il n’est plus possible depuis la loi RGPD de déclarer un dispositif à la CNIL. Clairement la diffusion publique d’images de caméras de vidéosurveillance, même au sein d’un groupe privé est illégale et contraire aux disposition de la CNIL. Elles ne doivent pas servir à « surveiller » en temps réel les allées et venues des résidents ou des visiteurs” Les copropriétaires et en particulier le conseil syndical doivent y veiller. Votre locataire n’a aucun contact avec la CNIL. Par contre si vous souhaitez installer votre caméra sur les parties communes (exemple hall de manœuvrement dans un sous-sol d’immeuble où se trouvent les garages) alors là forcément vous allez avoir besoin d’une autorisation d’assemblée générale. – Ce référé peut-il s’effectuer alors que j’ai un délai de 2 mois pour contester cette résolution après réception du PV de l’AG que je n’ai toujours pas, presque 3 mois après l’AG ? Cordialement, bonjour, Elle n’a le droit de mettre de caméra que sur ses parties privatives filmant ses parties privatives. Je vous remercie d’avance. L'usage de la vidéosurveillance est régi par un ensemble de lois, qu'une entreprise spécialisée dans la sécurisation et la surveillance de lieux donnés, doit parfaitement connaître et appliquer.