modèle délibération suppression de poste fonction publique territoriale

108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05 53 02 87 00 - mèl : accueil@cdg24.fr. L 2121-5 du CGCT). Le COS se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 05.55.20.69.57 ou par mail : cos . FAQ de la DGCL mise à jour au . Modèles d'actes - Gérer les RH - Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale. Cet ouvrage explore les répercussions de l’évolution des grands risques depuis ces dernières années sur l’économie et la société du XXIe siècle en matière de catastrophes naturelles, maladies nouvelles, attentats terroristes et ... Modèles de délibérations. Il ne revêt pas un caractère règlementaire. - fonction publique - création ou vacance - catégorie / grade - organisme / structure - références du métier - missions - intitulé du poste - localisation géographique - date de vacance - autorité à qui adresser les candidatures - délai de candidature Durée ≥ 1 mois Sauf urgence Décret n°2018-1351. Mise à jour 06/2019. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88, Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire . Mis à jour le 20/01/2020. Trouvé à l'intérieur – Page 25Un conseil municipal appelé à délibérer sur la suppression d'un poste à temps complet ne peut valablement statuer au ... progressivement , des statuts particuliers des différents corps ou emplois de la fonction publique territoriale . Concept flou, pourtant étymologiquement ancien, la notion très en vogue de gouvernance semble aujourd'hui ètre mobilisée afin de légitimer de nouveaux rapports entre la politique et l'économie. Les cookies publicitaires sont utilisés pour fournir aux visiteurs des publicités personnalisées. Les cookies de performance sont utilisés pour comprendre et analyser les principaux indices de performance du site Web, ce qui contribue à offrir une meilleure expérience utilisateur aux visiteurs. Circulaire Dossier Feuille calcul Fiche info Fiche procédure Classeur Modèle d'acte. ( dernier arrêté de situation dans la fonction publique hospitalière: Infirmière catégorie B échelon 4 indice bruts à 416 ) Au cours CDG 38 | 2 / 30 SOMMAIRE Ce guide, élaboré dans le cadre d'un groupe de réflexion issu du Réseau des DRH de l'Isère, a une vocation pratique. La délibération. La 4e de couv. indique : La rapidité des changements en cours : robotisation, numérique, innovations technologiques... et la nécessité de monter en gamme conduisent les entreprises à faire évoluer leur organisation du travail. Les différents contrats Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 modifiée portant dispositions statutaires relatives […] A l’ouverture de la session parlementaire 2014-2015, le Président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone a proposé que soit mis en place un groupe de travail pluraliste sur l’avenir des institutions, afin de mener une réflexion ... 3, II), Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants, Contrat à durée déterminée remplacement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, Contrat à durée déterminée pour vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes, Contrat à durée déterminée lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes (art. Suppression des régimes dérogatoires antérieurs à 2001 - Respect des 1 607 heures. 3-3, 3°), Contrat à durée déterminée dans les communes de moins de 1000 habitants et groupements de moins de 15000 habitants, pour tous emploi (art. Si l'agent est titulaire ou stagiaire de la fonction publique, son temps de travail hebdomadaire sera indiqué La décision de suppression doit nécessairement faire l'objet d'une délibération : l'organe délibérant, seul compétent pour créer les emplois, l'est également pour les supprimer. Vous pouvez également être amené à remplacer votre Directeur Général et à mettre fin à son détachement sur emploi . classement : Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE PRINCIPE DE L'ANNUALISATION Références : Loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 7-1, Loi n° 2001-2 du 03/01/2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et de la modernisation du recrutement dans la fonction publique . - S'agissant de la création d'un emploi destinée uniquement à permettre un avancement de grade, il n'est plus nécessaire de publier une déclaration de vacance d'emploi auprès du CDG, depuis la loi Sauvadet du 13 mars 2012. La délibération doit être suffisamment précise et intervenir après l'avis du CT, dans les cas nécessitant son avis Le fonctionnaire dont l . Lettre d’information sur l’engagement d’une procédure disciplinaire : Modèle d’arrêté portant sanction disciplinaire pour : Allocation d’invalidité temporaire (AIT) : Période de préparation au reclassement (PPR) : Détachement à la suite d’une inaptitude physique : Temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires affiliés à la CNRACL : Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par la Commission de réforme : Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le Comité médical départemental : Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le comité médical pour un fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL, Arrêté portant maintien des droits de l’agent à titre conservatoire en cas de renouvellement du temps partiel thérapeutique par le comité médical pour un fonctionnaire stagiaire affilié à la CNRACL. relatives à la Fonction Publique Territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 571954 , devenu 953 parla suppression dont nous avons parlétout à l'heure , le cas où il n'accomplirait pas ses engagements envers le prêteur ? ... Quoique cet amendement se trouve toujours dans les delibérations de la famille . Suppression de poste ou décharge de fonction. 2. 2 I - Approbation du procès . La loi du 6 août 2019, Loi de Transformation de la Fonction Publique, organise la suppression de ces régimes plus favorables. Ce modèle d'acte vous est proposé à titre indicatif et devra être adapté en fonction des situations professionnelles rencontrées. Questions/ Réponses COVID 19 - DGAFP à l'attention des employeurs et des agents publics - mise à jour du 30 août 2021. Vous trouverez ici l'ensemble des délibérations concernant l'emploi. Modèle de délibération portant modification du temps de travail inférieure ou égale à 10%, et sans incidence sur l'affiliation CNRACL . Message. 108 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05 53 02 87 00 - mèl : accueil@cdg24.fr. Voir toutes les actualités. Délibération suppression poste fonction publique territoriale. La puliité de l'emploi Décret n°2019-1414 Emplois permanents ouverts aux . Modèle de délibération portant suppression et création d'emploi . Procédure à suivre pour les modifications du temps de travail . Certificat . Base documentaire. Positionnant la planification stratégique des ressources humaines comme une activité fondamentale contribuant à la performance des administrations publiques, cet ouvrage propose un outil pour analyser les principales phases de la ... Tel : 02 97 68 16 00 Du lundi au jeudi : 08h30-12h00 13h30-17h30 Le vendredi : 08h30-12h00 13h30-17h00 La délibération prévoit un temps de travail qui correspond au poste créé. Ce cookie est installé par Google Analytics. Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Communes de moins de 2000 habitants / groupements de moins de 10 000 habitants imposés en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public; Contrat de projet . Dans quelques collectivités territoriales, des régimes dérogatoires aux 35 heures ont été maintenus après 2001. 3-3, 1°, Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté Article 3-3, 2°, Contrat à durée indéterminée lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient (art. Trouvé à l'intérieur – Page 251La notion préalable est invoquée sur celle suppression . celle que nous nous siames particulièrement appliqués à ... au salut de la chuse publique , par chambre des pairs prendra , dins l'exercice essenziellement anti - monarchique . Voir toutes les actualités. Page 2 sur 4 Étape 1 : Saisine du Comité Technique pour avis sur la proposition des ratios La proposition des ratios est . Pour suppression d'emploi ( Les mots inscrits en italique et cet encadré doivent faire l'objet d'un choix et/ou être enlevés dans la version définitive de l'arrêté. • Courrier du ministère de la décentralisation et de la fonction publique du 27 juillet 2015 A retenir • Application à compter du 11 mai 2012 pour les nouvelles concessions, • Abrogation de la période transitoire au 1er septembre 2015, • Définition plus précise de la notion de « nécessité absolue de service », • Suppression de la notion de « concession pour utilité de . Une . Utilisé pour suivre les informations des vidéos YouTube intégrées sur un site Web. Circulaire Dossier Feuille calcul Fiche info Fiche procédure Classeur Modèle d'acte. Ces cookies aident à fournir des informations sur les mesures du nombre de visiteurs, du taux de rebond, de la source du trafic, etc. 3-3-3 bis), Contrat à durée indéterminée pour des emplois permanents à temps non complet inférieur à 17h30 (art. Base documentaire. Les agents du Centre de gestion se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et pour vous accompagner sur ces sujets. Contrat de projet pour mener à bien un projet ou une opération identifié. ��ࡱ� > �� I K �� H �� g �� ` bjbj*�*� 4@ H�ibH�ib� � �� : : � � � � � �� 8 T b 4 � inéligibilité survenue . - Décret n° 2015-1912 du 29/12/2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la . Ce site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. 3-3, 4°), Contrat à durée déterminée sur emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 (art. CORONAVIRUS - « PASSE SANITAIRE », OBLIGATION VACCINALE. Journalisme à l'épreuve est un nouveau titre du Conseil de l'Europe, dans lequel 10 experts analysent le rôle du journaliste dans une société démocratique. Le journalisme est-il en danger ? par droopmarsu » 19 févr. Modèle - Délibération pour déterminer le taux de promotion d'avancement de grade Modèle de délibération - Avancement de grade ratios, par Margot HOFSTETTER Dans le cadre de la procédure d'avancement de grade, le Centre de Gestion doit assurer la publicité des tableaux des collectivités et établissements affiliés (article 80 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Trouvé à l'intérieur – Page 571954 , devend 953 par la suppression dont nous avons parlétout à l'heure , le cas où il n'accomplirait pas ses engagements envers le prêteur ? ... Quoiquo cet amendement se tronvo toujours dans les delibérations de la famillo . Trouvé à l'intérieur – Page 350... réglementaires - La délibération par laquelle un conseil municipal approuve le bilan de la concertation menée en ... le centre de la fonction publique territoriale en cas de suppression d'emploi - Le refus de cet agent d'accomplir ... 3-3, 2°), Contrat à durée indéterminée dans les communes de moins de 1000 habitants et groupements de moins de 15000 habitants, pour tous emploi (art. Vu l'avis du comité technique paritaire (obligatoire en cas de suppression d'emploi) Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant . Contrat à durée déterminée d'un agent contractuel de . Le CDG 76 met à votre disposition ce modèle d'acte que vous pouvez télécharger et adapter à la charte graphique de votre collectivité. Délibération portant création d'un emploi permanent. Les décisions individuelles d'exécution de la délibération. Délibération n° 69: Suppression de postes vacants et création d'un poste suite à des mouvements de personnel, Délibération n° 70: Mise à jour du tableau de l'effectif intégrant suppressions et créations de postes suite au Comité Technique du 14.11.2018. La délibération prévoit un temps de travail qui correspond au poste créé. Vous pouvez les adapter en fonction de la situation. La décision de suppression doit nécessairement faire l'objet d'une délibération : l'organe délibérant, seul compétent pour créer les emplois l'est également pour les supprimer. classement : 4.1.3. ; 2.11.1. Une délibération portant tableau des effectifs des emplois permanents qu'il est préconisé d'adopter une fois par an préalablement à l'adoption du budget primitif et qui fait l'objet, tout au long de l'année civile de délibérations de mise à jour à chaque création, modification ou suppression d'emploi permanent. Ce cookie est installé par Google Analytics. Délibération suppression poste fonction publique territoriale. Modèle de délibération instaurant le temps partiel . Si l'emploi supprimé était occupé par un agent, les décisions . Type : Courrier Thème : Administration Générale > Juridique Un modèle d'arrêté ordonnant la taille de plantations gênant la circulation sur la voie publique ou altérant la visibilité des usagers de la route est également disponible. 3-3, 5°), Contrat à durée indéterminée en cas de portabilité d’un CDI d’une autre collectivité ou d’une autre fonction publique relevant de la même catégorie hiérarchique (art. Le cookie est utilisé pour calculer les données du visiteur, de la session et de la campagne. Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. PROFESSIONNEL) DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) est composé de deux parties: 1/ l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (I.F.S.E. 3-3, 5°) "Protéger l'homme "au moment où il arrive au port de la vie", telle est la mission que les gouvernements français, de l'Ancien Régime à la IIIe République, assignent aux sages-femmes. Ces cookies sont définis par Youtube et sont utilisés pour suivre les vues des vidéos intégrées. L'ensemble des modalités d'adhésion, de cotisations et de prestations ainsi que l'ensemble des imprimés sont téléchargeables ci-dessous. Modèle de délibération portant suppression et création d'emploi . La déclaration Balfour, envisageant "favorablement l'établissement en Palestine d'un Foyer National pour le peuple juif", constitua en 1917 un événement capital pour le devenir du Moyen-Orient. Dans la Fonction Publique Territoriale, les emplois sont, par principe, pourvus par le recrutement de fonctionnaires. Ils sont fournis à titre indicatif. 3-3-4 moins de 1000 habitants. Les créations et suppressions de postes La création de poste La liberté de création des emplois dont disposent les organes délibérants des collectivités territoriales est la conséquence directe du principe constitutionnel de libre administration. Trouvé à l'intérieur – Page 571954 , devenu 953 par la suppression dont nous avons parlétout à l'heure , le cas où il n'accomplirait pas ses engagements envers ... Quoique cel amendement se trouve toujours dans les deliberations de la famille . Modèle de Plan de Continuité d’Activité des services (PCA) – COVID-19, Délibération portant création ou suppression de poste liée à la modification du temps de travail. Le cookie est utilisé pour stocker des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site web et aide à créer un rapport d'analyse de la façon dont le site web fonctionne. Ce guide est donné à titre d'information. (pour les suppressions de postes). SAVE THE DATE - Handi Road Tour 2021 Cibles: Collectivités. Utilisé par Google DoubleClick et stocke des informations sur la façon dont l'utilisateur utilise le site Web et toute autre publicité avant de visiter le site Web. Cliquez sur chaque catégorie de cookies pour activer ou désactiver leur utilisation. On ne peut valider une démission d'un conseiller municipal que dans les deux cas suivants : refus de remplir une fonction dévolue par les lois (art. Le CDG63>carrières_retraites>Base documentaire. PORTANT CREATION D'UN POSTE PERMANENT. Cette fiche présente les conditions dans lesquelles un emploi peut être supprimé, ainsi que les incidences éventuelles de cette suppression sur la situation de l'agent. Le Comité Technique (CT) est une instance consultative, comprenant des représentants du personnel et des représentants de la collectivité territoriale ou de l'établissement public, dont l'avis est obligatoire pour le fonctionnement et l'organisation des services. (1) Ce document est à jour au moment où il vous est offert, toutefois, certains textes peuvent modifier les renseignements qu'il comporte. Remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels (article 3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement. Logo ou blason de la commune ou de l'établissement public. Lorsque vous naviguez sur le site du CDG 76, des cookies sont déposés sur votre navigateur. ) � � � � � � � � � �( �( �( �( �( �( �( $ �* � �- * �( � � � � � � �( � � � � 4 �( � ^ � � � � �( � �( � �&. ARTICLE 1 : Monsieur le Maire ou le Président rappelle à l'assemblée qu'il appartient au Conseil Municipal, Syndical ou Communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois . Courrier du maire demandant à un propriétaire de tailler ses plantations gênant la circulation / visibilité - (22/10/2002). Nom de l'arrondissement 1. Trouvé à l'intérieur – Page 537378 . D. Guilers ( Finistère ) . Hospice . Suppression . 22 juil . , p . 7379 . D. Associations reconnues d'utilité publique . Statuts . Modification . 23 juil . , p . 7408 . Arr . Fonction publique . Signature du ministre d'Etat . Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne Maison des communes - 1, Boulevard de Saltgourde - BP. Délibération portant adhésion aux missions optionnelles du CDG 76, Arrête portant habilitation à contrôler la détention d’un passe sanitaire, Arrêté portant suspension d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel (défaut de présentation du passe sanitaire), Arrêté portant suspension d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel (défaut de présentation du certificat de statut vaccinal), Délibération relative aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de COVID-19, Arrête d’attribution d’une prime exceptionnelle « COVID-19 », Arrêté d’attribution d’une prime exceptionnelle “COVID-19” – Agents des EHPAD, Délibération relative aux modalités d’attribution de la prime exceptionnelle aux agents ayant exercé leurs fonctions dans les EHPAD au cours de l’épidémie de COVID-19, Attestation de travail à distance situation spécifique des agents amenés à travailler à distance à la suite de l’épidémie de COVID-19, Autorisation spéciale d’absence situation spécifique des parents assurant la garde d’un enfant de moins de 16 ans dans le cadre des mesures liées au COVID-19, Situation d’agent parent d’un enfant de moins de 16 ans dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé (totalement ou partiellement) ou d’un enfant en situation de handicap pris en charge dans une structure fermée (totalement ou partiellement), Autorisation spéciale d’absence situation spécifique agents amenés a cesser leur activité à la suite de l’épidémie de COVID-19, Autorisation spéciale d’absence situation d’un agent vulnérable ou « à risque » pour lequel les consignes sanitaires recommandent de respecter une mesure d’isolement ou une personne cohabitant avec une personne vulnérable, Délibération portant création d’un emploi permanent, Délibération portant création d’un emploi pour les communes de moins de 1000 habitants, Arrêté de fin de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ou de Directeur des Services Techniques, Arrêté de détachement dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services ou de Directeur des Services Techniques, Délibération portant création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (DGS), Directeur Général Adjoint des Services (DGAS) ou de Directeur des Services Techniques (DST), Contrat CDD portant recrutement d’un agent contractuel de droit public sur un emploi fonctionnel, Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (article, Contrat de recrutement suite à un accroissement temporaire d’activité, Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 I 2°), Contrat de recrutement suite à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 I 2°), Délibération portant création d’un emploi non permanent et autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour mener à bien un projet ou une opération identifié (art. Depuis la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, la durée hebdomadaire de . Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan 6 bis rue Olivier de Clisson - C.S 82161 - 56 005 VANNES CEDEX . la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique La délibération doit préciser : - le(s) grade(s) correspondant(s) à l'emploi créé. Il revient ensuite à l'autorité territoriale (le maire ou le président) d'appliquer ce temps de travail à un agent dans son acte de recrutement. 7, Boulevard du Finistère - 29000 QUIMPER - Tél : 02 98 64 11 30 - fax : 02 98 64 11 59 . Type de document: Modèle de délibération. Opposite pages bear duplicate numbering Les collectivités peuvent recourir aux services d'agents contractuels dans les cas prévus limitativement par la loi.. Les agents contractuels sont des agents de droit public qui répondent aux mêmes obligations et conditions générales de recrutement que les fonctionnaires. Modèle de délibération instaurant le temps partiel . Modèle de délibération - Création ou suppression d'un emploi. Nom de l'arrondissement la fonction publique territoriale ; Vu la délibération du 1er juillet 2015 portant création d'un emploi permanent au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet à hauteur de 10 heures hebdomadaires et relevant de la catégorie hiérarchique B afin d'assurer les fonctions d'enseignant de . 3-3-3 bis), Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent dans les communes nouvelles issus de la fusion de communes de moins de 1000 habitants, pour tous les emplois (art. Descriptif court: Modèle de délibération destiné aux employeurs publics territoriaux souhaitant recruter un apprenti. 2013 13:18. hélas, ce n'est pas un motif suffisant pour le radier. Modèle de délibération. Contrat à durée déterminée - projet; Délibération portant création de l'emploi non permanent - projet; Certificat de travail. Now however, in this fully annotated text edition, Djiguiba Camara's Essai d'Histoire Locale becomes available to a wider audience for the first time. L'apprentissage pour les personnes en situation de handicap dans la Fonction Publique: 210.29 Ko: Modèle d'arrêté pour l'attribution de la NBI: 62.8 Ko: Modèle de délibération autorisant le recours à l'apprentissage: 39.5 Ko: Modèle de délibération pour dérogation aux travaux réglementés pour les mineurs entre 15 et 18 ans: 251.64 Ko Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère - Ti Kumunioù Penn ar Bed. Formulaire saisine Comité Technique - Réorganisation de . Le fédéralisme multinational est-il un modèle d'organisation politique viable ? ÐÏà¡±á > þÿ þÿÿÿ ÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿÿì¥Á { ð¿ " bjbjâ³â³ &Ç. Contrôle de légalité, transmission des actes - Fiche statut. Un Comité Technique est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents . Réintégration suite à un congé parental : Arrêté de mise en congé de proche aidant – Agent contractuel, Arrêté de mise en congé de proche aidant – Fonctionnaire stagiaire, Arrêté de mise en congé de proche aidant – Fonctionnaire titulaire. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des LANDES Maison des Communes 175, place de la Caserne Bosquet - BP 30069 40002 MONT DE MARSAN CEDEX Tél : 05 58 85 80 00 - mèl : cdg40@cdg40.fr. Grâce au nouveau lien BIP, situé en haut de la page d'accueil du site, retrouvez les dernières mises à jour, en parcourant le chemin suivant : Fiches pratiques sur le statut / Consulter les dernières mises à jour Thématique: Emploi. Grâce au nouveau lien BIP, situé en haut de la page d'accueil du site, retrouvez les dernières mises à jour, en parcourant le chemin suivant : Fiches pratiques sur le statut / Consulter les dernières mises à jour En cas . Mise à jour 06/2019. Un nouveau modèle de délibération a été publié sur le site internet concernant les heures supplémentaires et les heures complémentaires. Vous pouvez retrouver le modèle de délibération en cliquant sur ce lien qui vous conduira à la page dédiée au temps de travail du site internet du CDG. Les conditions de création d'un emploi […] Vu la loi 84 -53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu la loi 2019 -828 du 6 août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique Vu le décret 2000 -815 du 25 a oût 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Vu de décret 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84 . Nom du département. • Délibérations du 9 Octobre 2018 3-3, 4°), Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet inférieur à 17h30 (art.

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