participer à la conception et assurent la mise en œuvre des stratégies d’intervention de la police municipale ; exécuter, sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par les lois du 15 avril 1999, du 15 novembre 2001, du 27 février 2002 et du 18 mars 2003, les missions relevant de la compétence de celui-ci, en matière de prévention et de surveillance du bon ordre de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ; assurer l’exécution des arrêtés de police du maire et constatent par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés ainsi qu’aux dispositions des codes et lois pour lesquelles compétence leur est donnée ; assurer l’encadrement des fonctionnaires des cadres d’emplois des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale dont ils coordonnent les activités. Police municipale parisienne, ce qu'il faut savoir. Date de début des épreuves. Les directeurs de police municipale constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Les titulaires d’un concours ou détachés dans le cadre d’emploi sont nommés directeur de police municipale stagiaire pour … Conditions d’accès aux Concours de Gardien-brigadier de la Police Municipale 2. Il vous est possible de vous préinscrire auprès de votre CDG. Concours et examens professionnels Date indicative limite de publicité Période de pré-inscription ou de retrait des dossiers Clôture des inscriptions (date limite de dépôt de dossier) Date(s) des 1ères épreuves Adjoint du patrimoine principal de 2ème cl (concours ext, int, 3ème conc) lundi 5 septembre 2022 mardi 27 septembre 2022 mercredi 2 novembre 2022 jeudi 10 novembre 2022 … CIG petite couronne, la fiche de l’examen Directeur de PM (Date limite d’envoi des dossiers : 28/06/2018) Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Le cadre d’emploi des directeurs de police municipale - MAJ le 30/05/2021 Le cadre d'emploi des directeurs de police municipale évolue dans les services de sécurité des villes et intercommunalités de taille démographique importante puisqu'il faut au moins 40 agents à encadrer, et ont connu ces derni&egrav Ce cadre d'emplois comprend le grade de directeur de police municipale. Date des tests Début de la préparation Date de début des épreuves Périodicité Organisateur du concours/de l’examen ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Session 2021 Dispositif de préparation au concours Préparation pilotée par l’INET www.inet.cnfpt.fr et organisée par l’INSET d’Angers www.inset-angers.cnfpt.fr A octobre 2019 Novembre 2019 21 janvier 2020 juin 2020 juin 2021 … Parce qu’intégrer la fonction publique ne s’improvise pas, la collection Objectif Concours propose des ouvrages parfaitement adaptés aux exigences des concours. La formation initiale de directeur de police municipale. Une dissertation portant sur un sujet d'ordre général relatif aux grands problèmes Toutes les informations relatives aux conditions d’accès aux concours ou examens, aux épreuves et à leur organisation sont consultables sur le site internet du centre de gestion. par Philippe B » 14 mars 2016 15:21 » dans Concours fonction publique 2021 2022 : calendrier et dates. Epreuves écrites (admissibilité) : Prochainement. Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une police municipale dont l'effectif est d'au moins 40 agents relevant des cadres d'emplois de police municipale. directeur principal de police municipale ne peut intervenir que si, à la date de cette nomination, les effectifs du service de police municipale comportent au moins deux directeurs de police municipale. Trouvé à l'intérieur – Page 13Le présideat et trois délégué du conseil municipal de CONCOURS D'ADMISSION Paris . ... L'ordre des épreuves est affiché à l'école où les candi- Le préfet de police . dats peuvent en prendre ... Le directeur de la police municipale . Brochure concours Directeur de Police municipale - pdf - 366.22 Ko; Lire la suite de Concours et COVID-19 : adaptation d'épreuves de certains concours ou examens professionnels; Retour à la liste des actualités . Il existe deux voies d'accès au concours de directeur de police municipale : Concours externe Concours interne 1. CONCOURS DE GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE 2011 BROCHURE D’INFORMATION Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d'Ille et Vilaine, ouvre, pour les collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale des Côtes d'Armor, du Finistère, d'Ille et Vilaine et du Morbihan, le concours externe avec épreuves de Gardien de police … Trouvé à l'intérieur – Page 773Le gouverneur gė . qui les transmet sans delai et en original au directeur , et les accompagne , s'il y a néral règle , selon ... pour fourtion des mesures de sûreté générale ; — 30 De la police municipale ; 40 De nilures , salaires el ... - Le grade de directeur principal de police municipale est accessible par avancement de grade. Arrêté du 13 novembre 2007 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l’examen professionnel. Dates d'inscription. Ouverture des inscriptions : 30/08/2022. La nomination d’un directeur principal de police municipale ne peut intervenir, que si, à la date de cette nomination, les effectifs du service de police municipale comportent au moins … Les dates du prochain concours externe/interne de chef de service de police municipale sont annoncées pour le CIG 78 – 91 – 95. Ce cadre d’emplois comprend les grades de directeur de police municipale et de directeur principal de police municipale. Trouvé à l'intérieur – Page 136... attaché de conservation du patrimoine , bibliothécaire , directeur d'établissement d'EA ( enseignement artistique ) ... Filière police municipale : chef de service de police municipale , agent de police municipale , garde champêtre . Rechercher un concours ou un examen (Rhône) Rechercher un concours ou un examen (région AURA) Consulter les résultats d’admissibilité et d’admission (région AURA) Informations (concours, examens, calendrier, épreuves, réussite, … Les directeurs principaux de police municipale encadrent les fonctionnaires du grade de directeur de police municipale et l’ensemble des personnels du service de police municipale. Épreuves écrites le 08/06/2023. … CIG petite couronne, la fiche de l’examen Directeur de PM (Date limite d’envoi des dossiers : 28/06/2018) Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) Épreuves écrites le 08/06/2023. 09/11/2021 Les concours de chef de service de police municipale sont organisés par les Centres de Gestion ou les … Les fonctionnaires recrutés par la voie de l'examen professionnel mentionné à l'article 6 sont nommés directeurs de police municipale de Paris stagiaires pour une durée de six mois. Inscription du 18/10/2022 au … Directeur de police municipale (examen PI) lundi 8 août 2022 mardi 30 août 2022 mercredi 5 octobre 2022 jeudi 13 octobre 2022 jeudi 8 déemre 2022 Chef de service de police municipale prinipal de 2ème lasse (examen AVG) lundi 10 janvier 2022 mardi 1 février 2022 mercredi 9 mars 2022 jeudi 17 mars 2022 jeudi 16 juin 2022 Passer un concours. Le concours de gardien de police municipale. ), des astuces pour être imbattable à l’oral…, Chef de service de la police municipale, interne, Chef de service police municipale, 3e concours, Arrêté du 13 novembre 2007  fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l’examen professionnel. Règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire . Directeur de police municipale est le nom d'un cadre d'emplois d'encadrement de la sécurité territoriale. Épreuves du Concours de Policier Municipal 4. Présentation L'examen professionnel de directeur de police municipale-présentation, conditions, épreuves. Trouvé à l'intérieur – Page 163Mais , il y eut mieux , on autorisa tous les employés de la Préfecture de police à prendre part à ces concours . ... président , du Directeur de la Police municipale , du Directeur général des Recherches ; du contrôleur général ... - Le grade de directeur de police municipale est accessible soit par concours soit par promotion interne. Calendrier des concours 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense. … Les directeurs principaux de police municipale encadrent les fonctionnaires du grade de directeur de police municipale et l’ensemble des personnels du service de police municipale. Les lauréats du concours de gardien-brigadier de police municipale et les personnels détachés dans le cadre d’emplois des agents de police doivent suivre une formation initiale obligatoire. Etablir un rapport d’analyse et de propositions à partir dossier consacré aux missions dévolues aux membres du cadre d’emplois. Connaître les prochaines dates de concours, la période légale d’inscription et la date limite de dépôt du dossier. Cliquez sur les dates de concours Directeur de police municipale de votre choix pour connaitre la date de votre concours. Directeur de police municipale (Concours) A 4 ans Epreuves écrites Lundi 15 Directeur de police municipale (Examen professionnel PI) A 4 ans jeudi 8 décembre 2022 Chef de service de police municipale (concours interne, externe et 3ème voie) B 3 ans jeudi 8 juin 2023 tests Recevoir une documentation gratuite pour réussir le concours de Policier Municipal 9 mois pour les agents issus du concours externe, ... Dès recrutement du directeur de police municipal, il convient d’adresser l’arrêté de nomination à la délégation Bretagne (service police municipale) pour affectation sur une des promotions organisées sur le territoire. 02.48.50.37.59. La nomination d’un directeur principal de police municipale ne peut intervenir que si, … Directeur de police municipale. Rechercher un concours ou un examen (Rhône) Rechercher un concours ou un examen (région AURA) Consulter les résultats d’admissibilité et d’admission (région AURA) Informations (concours, examens, calendrier, épreuves, réussite, … 31 postes sont proposés.. Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront les lundi 13 et mardi 14 janvier 2020 dans les locaux de Centrex, Le Descartes, 2, rue de la Butte-Verte, à … Dates et inscription aux Concours de Policier Municipal 2021 3. 1. Concours de DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE Filière Police Municipale Catégorie A Principales fonctions Présentation du cadre d’emplois Conditions générales d’accès … organise en 2020 un concours de gardien-brigadier de police municipale en partenariat avec les centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine ouvert pour 44 postes répartis ainsi : Concours externe : 31 postes Premier concours interne : 13 postes RETRAIT DES DOSSIERS DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS EPREUVE ECRITE Sur Internet à partir du site www.cdg40.fr Sur place ou … Annexe - Résultats d'admissibilité - Concours de Directeur de police - … … Les prochains concours externes auront lieu à compter de 2022 : La date d’ouverture des inscriptions n’a pas encore été communiquée pour les prochaines sessions. Cadrage juillet 2017 … … Les dates de concours Directeur de police municipale sont à retrouver sur Emploi Public. Tout le programme des tests psychotechniques et de raisonnement logique pour réussir les concours : agent du minefe ; aspts ; chef de service de police municipale ; commissaire de police ; contrôleur des douanes ; contrôleur des impôts ... Dates prévisionnelles des prochaines sessions pour les concours d'accès au grade : Directeur de police municipale; Type Date de début des épreuves Dates d'inscription Centre organisateur; Externe, Interne, 3è voie Tests psychotechniques 25/03/2024: 15/01/2024: du 29/08/2023 au 04/10/2023 Date limite d'envoi des dossiers : 12/10/2023: CIG Grande Couronne Tout savoir sur le concours Directeur de police municipale. Title: LES FORMATIONS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE Author: GRISARDS Created Date: 9/16/2008 … Interface entre l'offre et la demande d'emplois. Directrice / Directeur de Police Municipale interne et externe Trouvé à l'intérieur – Page 61... le Directeur Général des Services municipaux, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur des services ... de la Police municipale – au Directeur des Services techniques municipaux Fait à XVILLE, le (date du jour du concours) ... Ce site est administré par le service concours du Centre de gestion de Seine-et-Marne. Inscription du 18/10/2022 au 23/11/2022. Les candidats titulaires d’un diplôme de niveau Bac+3 peuvent se présenter au concours de Directeur de police municipale en 2020. Au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 le concours de directeur de police municipale permet d'accèder à un cadre Fiche concours directeur de police municipale (MAJ mars 2020) Fichier PDF - 251.3 Ko Mise à jour le 06/04/2020. FILIÈRE POLICE MUNICIPALE CONCOURS DE DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE CATÉGORIE A ... intervenir que si, à la date de cette nomination, les effectifs du service de police municipale comportent au moins deux directeurs de police municipale. Les directeurs principaux de police municipale encadrent les fonctionnaires du grade de directeur de police municipale et l’ensemble des personnels du service de police municipale. 25 août 2020. Dates prévisionnelles des prochaines sessions pour l'examen professionnel d'accès au grade : Directeur de police municipale. Police municipale parisienne, ce qu'il faut savoir. Dates d'inscription. Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 modifié relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation de ce concours. La durée … Questionnaire sur le droit public - Concours externe et interne. SEULES LES PRÉPARATIONS PROPOSÉES PAR LA DÉLÉGATION GRAND ET OUVERTES À L'INSCRIPTION JUSQU'AU 1er OCTOBRE 2021 FIGURENT SUR CETTE PAGE. Epreuves écrites (admissibilité) : Prochainement. Directeur de police municipale. Les unités de quartiers. Les dates du prochain concours externe/interne de chef de service de police municipale sont annoncées pour le CIG 78 – 91 – 95. Où passer son concours Elle intervient 24H/24 et 7j/7 au plus près des habitantes et des habitants. Calendrier des concours 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense. Intitulé réglementaire : Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 modifié relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale . Trouvé à l'intérieur – Page 495Le ministre des travaux publics administre , par l'intermédiaire d'un directeur des bâtimens civils , les édifices ... La surveillance des bâtimens publics est confiée aux maires , gendarmes et autres agens de la police municipale ayant ... S'inscrire au Concours EXTERNE S'inscrire au 1er concours INTERNE S'inscrire au 2ème concours INTERNE. Paris c’est du travail, la Ville recrute. Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale. Épreuves du Concours de Policier Municipal 4. Arrêté du 13 novembre 2007 fixant le programme des épreuves des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale et de l’examen professionnel. Concours Externe de Directeur de Service de Police Municipale Direction de la tranquillité publique. La durée … Notes de cadrage. Les concours pour intégrer la police municipale se déroulent généralement tous les 2 ans. Ces concours sont organisés dans des centres de gestion départementaux, tous les centres n’organisent pas un concours, il vous appartient de vous renseigner pour savoir dans quel centre de gestion un concours aura lieu. Inscription au concours. Directeur de police municipale (examen PI) lundi 8 août 2022 mardi 30 août 2022 mercredi 5 octobre 2022 jeudi 13 octobre 2022 jeudi 8 déemre 2022 Chef de service de police municipale prinipal de 2ème lasse (examen AVG) lundi 10 janvier 2022 mardi 1 février 2022 mercredi 9 mars 2022 jeudi 17 mars 2022 jeudi 16 juin 2022 Trouvé à l'intérieur – Page 99... le directeur de la police municipale , les maires des communes rurales , les commissaires de police et les agents placés ... Aux termes d'un arrêté du ministre de l'Agriculture , en date du 23 décembre 1904 , les concours nationaux ... Recrutement, formation et titularisation des Agents de Police Municipale 5. Des conseils méthodologiques, des exercices pratiques, les différentes types d’épreuves écrites (dissertation, résumé, « réponse à trois ou quatre questions », etc. Les prochains concours externes auront lieu à compter de 2022 : 1 Gardien-brigadier de police municipale : 2022 2 Chef de service police municipale : 2023 3 Directeur de police municipale : 2024 Date des premières épreuves écrites : 13/01/2020. Les agents qui en sont membres pilotent et mettent en oeuvre les politiques de sécurité, prévention, surveillance et médiation à l'échelle d'une commune ou d'une intercommunalité. Un concours "en cours de validité" signifie que la période d'inscription est déjà connue, limitée habituellement à quelques jou Fiche concours chef de service de police municipale (MAJ mars 2020) Fichier PDF - 253.37 Ko Mise à jour le 06/04/2020. Rechercher un concours ou un examen (Rhône) Rechercher un concours ou un examen (région AURA) Consulter les résultats d’admissibilité et d’admission (région AURA) Informations (concours, examens, calendrier, épreuves, réussite, … 9 mois pour les agents issus du concours externe, ... Dès recrutement du directeur de police municipal, il convient d’adresser l’arrêté de nomination à la délégation Bretagne (service police municipale) pour affectation sur une des promotions organisées sur le territoire. CDG 77 - 10, points de vue - CS 40056 - 77564 Lieusaint Cedex (France) - Tél. Les chefs de service de police municipale cités à titre posthume à l'ordre de la Nation sont promus par le maire de Paris au grade de directeur de police municipale de Paris, dans les conditions prévues à l'article L. 412-55 du code des communes. La durée … Elle a mis en œuvre un important programme d'investissement et réorganisé profondément la fonction "Sécurité" au cœur de Initialement, les concours de la police municipale(police municipale) devaient tous avoir lieu en Dates du concours Directeur de police municipale. Trouvé à l'intérieur – Page 963... c'est que les règlemens de police municipale peuvent être modifiés par les préfets , ou par les ministres avec le concours du roi ... pas oublié l'ordonnance générale du 7 juin 1814 , émanée du directeur - général de la police . Les directeurs de police municipale assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de police municipale. Directeur de Police Municipale Adresse : CNFPT MIDI-PYRENEES 9, rue Alex Coutet - B.P. Dates d'inscription par département au concours Gardien de Police Municipale - Prochain concours : 2018. Type. Ils assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des … Emploi / Recrutement Interface entre l'offre et la demande d'emplois. Pour devenir agent de police municipale, il faut être âgé de 18 ans, être diplômé d’un CAP ou d’un BEP et réussir le concours de gardien de police municipale de la fonction publique territoriale. Concours d’agent de la Police Municipale de Paris - Catégorie C Date des épreuves à partir du 10 janvier 2022 La Police Municipale Parisienne est une police de proximité chargée de faire respecter les règles de la vie quotidienne qui sont au cœur des préoccupations des Parisiennes et des Parisiens. Inscriptions au concours du 18 octobre au 26 novembre 2021. 01 - concours catégorie A Diplômes de niveau II filière sécurit é. MISE à JOUR : 14 octobre 2020 | 13:06. Les conditions pour s'inscrire au concours. Trouvé à l'intérieur – Page 52candidats au concours d'entrée dans les Ecoles vertis de leurs fonctions , et qu'ils devaient d'Arts et Métiers ... les candidats doivent être qu'elles étaient fondées , le Conseil municipal de Pau fut amené à prendre , en date du 24 ... | Réussir le concours de Directeur de police municipale Les dates du prochain concours externe/interne de chef de service de police municipale sont annoncées pour le CIG 78 – 91 – 95. Les dates initiales étaient les suivantes : retrait des dossiers d’inscription à partir du du 1er octobre 2019 Règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire . Liste d’aptitude après concours Le stage commence par une période obligatoire de formation de neuf mois, organisée par le CNFPT et dont le contenu est fixé par décret. Les dates des prochains concours de Police Municipale vous seront indiqués par les centre de gestion de la fonction publique territoriale. Trouvé à l'intérieur – Page 157TRIBUNAL CIVIL DE TUNIS 15 avril 1918 Tunisie , police municipale , police d'Etat , décrets des 17 avril 1897 et 14 ... 251 ) , « la police de la ville de Tunis et des autres communes de la Tunisie est , à dater du 1er juillet 1897 ... Comment utiliser le calendrier des concours ? Trouvé à l'intérieur – Page 196Il est tenu d'in- en outre , étre chargés , en matière administrative former de ce remplacement provisoire le directeur et de police municipale et rurale , d'une partie de l'intérieur , qui en rend compte au ministre de déterminée des ... Conditions particulières Les concours pour l’accès au grade de chef de service de police municipale comprennent un concours externe, un concours interne et un troisième concours. Concours de la police municipale accessible à bac+3 en 2020 : directeur de police municipale. Modalités de recrutement : Concours directeur PM et/ou fonctionnaires titulaires et/ou par voie de détachement. Calendrier des concours 2020-2021 du service public : fonction publique administrative, territoriale, hospitalière, enseignement, justice, police défense. Voir les dates des concours dans le domaine de la sécurité (faute de résultat, vous avez la possibilité de laisser une alerte pour être averti par mail) Comment préparer le concours interne de directeur de police municipale ? Concours d’agent de la Police Municipale de Paris - Catégorie C Date des épreuves à partir du 10 janvier 2022 La Police Municipale Parisienne est une police de proximité chargée de faire respecter les règles de la vie quotidienne qui sont au cœur des préoccupations des Parisiennes et des Parisiens. Niveau BAC+3 minimum. Concours Directeur de police municipale. Étant titulaire d’un bac+3, un candidat peut se présenter au concours de directeur de la police (catégorie A). Trouvé à l'intérieur – Page 1945SERVICES EXTÉRIEURS COMMISSARIATS DE POLICE Commissaires de police C'est au concours que s'obtiennent les fonctions de ... président ; Le Directeur Général des Recherches ; Le Directeur de la Police Municipale ; Le Directeur du Cabinet ... Directeur de Police Municipale / session 2022 - Externe et interne - Concours de catégorie A de la Fonction Publique Territoriale (FPT) : Directeur de Police Municipale. [ Mentions légales | Plan du site ] RSS Dates du concours Directeur de police municipale. Clôture des inscriptions : 05/10/2022. Concours Directeur de Police Municipale Catégorie A Juillet 2018 FILIERE SECURITE . Comme pour tout concours de Catégorie A de la fonction publique, le concours de Directeur de Police municipale reste un concours exigeant, qui doit prendre le temps de la préparation. Date du concours de Chef de service de Police Municipale en 2022. DEFINITION DES FONCTIONS Les directeurs de police municipale exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, comportant une police municipale dont l’effectif est d’au moins 40 agents relevant des cadres d’emplois de police municipale. Directeur de police municipale - examen professionnel Mise à jour : 25 octobre 2019 Le concours externe d’accès au cadre d’emplois des directeurs de police municipale est ouvert, pour 40 % au moins des postes mis au concours. Le concours de gardien de police municipale a actuellement lieu tous les deux ans. Trouvé à l'intérieur – Page 136La police municipale , la police de sureté et la police spéciale concourent au même but : la sécurité générale . La police municipale ... Les conditions de ce concours seront déterminées par un arrêté du directeur des affaires civiles . Centre organisateur. Intitulé réglementaire : Décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 modifié relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale . Dates et inscription aux Concours de Policier Municipal 2021 3. Courriel : service.concours@cdg18.fr Site Internet : www.cdg18.fr Textes de référence : - Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre … Direction générale sécurité et tranquillité publique. 31 postes sont proposés.. Les épreuves écrites d’admissibilité se dérouleront les lundi 13 et mardi 14 janvier 2020 dans les locaux de Centrex, Le Descartes, 2, rue de la Butte-Verte, à … La nomination d’un directeur principal de police municipale ne peut intervenir, que si, à la date de cette nomination, les effectifs du service de police municipale comportent au moins deux directeurs de police … Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions dans les commun… Quelles sont Les Dates d’inscriptions Aux Concours de La Police Municipale ? Directeur de police municipale (Concours) A 4 ans Epreuves écrites Lundi 15 Directeur de police municipale (Examen professionnel PI) A 4 ans jeudi 8 décembre 2022 Chef de service de police municipale (concours interne, externe et 3ème voie) B 3 ans jeudi 8 juin 2023 tests directeur principal de police municipale ne peut intervenir que si, à la date de cette nomination, les effectifs du service de police municipale comportent au moins deux directeurs de police municipale.