Le décret 2021-1270 DU 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Aujourd'hui fixé à 309, l'indice majoré sera porté, au 1er octobre prochain, à 340 . Complément de Traitement Indiciaire (CTI) Le décret n°2021-166 du 16 février 2021 instaure le bénéfice d'un Complément de Traitement Indiciaire (CTI) aux agents publics de la Fonction Publique Territoriale. Apparaissent en jaune, au sein des grilles, les indices bruts modifiés par rapport à l'année 2019. Les différents éléments qui constituent ces systèmes sont minutieusement analysés afin d’expliquer le fonctionnement des divers mécanismes du processus politique. Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire touchera 37 € de plus par mois à compter du 1er octobre 2021. Référez-vous au site internet du Centre de Gestion pour vérifier le cadencement des échelons de chaque grade. Avec l’émergence de l’économie du savoir, de nombreuses transformations ont touché l’emploi et la gestion des ressources humaines. AVENANT N°… AU CONTRAT DE TRAVAIL PORTANT AUGMENTATION DU MINIMUM DE TRAITEMENT . base indiciaire d'un agent à temps complet. 15 avril 2021 15 avril 2021 Postes L'accord portant . Il n'y pas d'arrêté à prendre, les grilles indiciaires restent inchangées. La force majeure est un concept juridique bien ancré dans notre droit. Il n’est pas rare de la rencontrer en droit pénal, en droit civil ou encore en droit du travail. Le 08/11/2021 Le décret adapte les modalités d'utilisation des titres-restaurant jusqu'au 28 février 2022. La CFDT Fonction Publique ne se contentera pas de ce décret. Les agents contractuels de droit public sont également concernés puisqu’ils ne peuvent pas non plus percevoir une rémunération inférieure au SMIC : leur paie (conformément à ce qui est écrit ci-dessus) sera alors également modifiée si leur contrat faisait référence à un indice inférieur. Timbre ou logo de la collectivité . Par cette ordonnance, le Juge des référés confirme la solution retenue par le Tribunal administratif de Cercy-Pontoise (ord. Genre et rapports sociaux de sexe, le mouvement des femmes a été à l'origine d'une effervescence théorique qui s'est traduite par la production d'un corpus de concepts extrêmement riche. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement d’un salarié pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), La trêve hivernale débute le 1er novembre 2021. Title: FC-Adjoints territoriaux d'animation-octobre 2021 Author: christine-d Created Date: 10/1/2021 5:56:03 PM Keywords () . 2021-10-5256. Aide en faveur de l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée, Des arrêts maladie "Covid" sans jour de carence prolongés jusqu'au 31 décembre 2021, Épidémie Coronavirus (Covid-19) : ce qu'il faut savoir, Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et Zones montagneuses : nouvelles obligations d'équipement des véhicules en période hivernale. Le CDG 26 vous accueille. Le décret est paru au Journal officiel le 30 septembre 2021. Ce rapport s'inscrit dans la suite du rapport « Etat des lieux de la filière Sapeurs-Pompiers . Jeudi 14 octobre, le CDG71 a accueilli environ 80 élus et agents à l'espace Georges BRASSENS de Saint-Rémy pour une Journée des employeurs territoriaux consacrée à la qualité de vie au travail (QVT). La présente circulaire contient l'ensemble des grilles indiciaires applicables à la fonction publique territoriale au 1. er. I. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. Il n’y a pas à ce jour d’arrêté à prendre, les grilles indiciaires restent inchangées pour l’instant ; c’est le logiciel de paie qui va procéder automatiquement à cette revalorisation. Filière technique - Echelle C1 - Adjoint technique territorial. Les agents publics méritent plus, les agents publics méritent mieux. Les conditions d' avancement de grade. 12 432 382 - 11 419 372 4a 10 401 363 3a 9 387 354 3a 8 378 348 2a 7 370 342 2a 6 363 . Agent de maîtrise ÉCHELONS INDICES BRUTS A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019 A compter du 1er janvier 2020 A compter du 1er janvier 2021 filière administrative. La formation constitue une solution de choix pour améliorer la performance d’une organisation, mais encore faut-il se doter d’une stratégie adéquate pour rentabiliser cet investissement. Vous êtes ici : / Conseil / Assistance / Carrières . Essayez ultérieurement. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. Comme l'exigeait l'UNSA Fonction Publique, elles tiennent compte de la revalorisation de l'indice minimal de traitement. Elle a été entendue, puisqu'à compter du 1er octobre 2021, le décret 2021-1270 du 29 septembre 2021 augmente le minimum de traitement de l'indice majoré 309 à l'indice majoré 340 et les grilles indiciaires sont modifiées en conséquence. Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 3e trimestre 2021 ? Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Régime de sortie de crise sanitaire : jusqu'à quand ? Au 1er octobre 2021, le SMIC est porté à 10.48€/heure (au lieu de 10.25€) A compter du 1er octobre 2021, la rémunération minimum des agents publics est revalorisée suite à l'augmentation du SMIC ; celle-ci est dorénavant fixée à l'indice majoré 340 au lieu de 309. * Quel est le nom de votre association ? Avt Attaché Fichier PDF - 275.7 Ko Mise à jour le 14/05/2018. Joël de Rosnay Docteur ès sciences. Écrivain scientifique. Futurologue. Nouvelle Grille C1 (date . A compter du 1er octobre 2021, le montant du SMIC augmente en raison de la hausse de l'inflation.La note relative au SMIC a été mise à jour en conséquence et peut être consultée ICI.Par ailleurs, pour tenir compte de cette progression, le décret n°2021-1270 du 29 septembre 2021 prévoit d'aligner l'indice minimum de traitement des fonctionnaires sur le SMIC ainsi revalorisé. X. Outre le supplément familial, l'indemnité de résidence ou d'éventuelles primes, le "socle" de la rémunération du fonctionnaire est composée par le traitement indiciaire. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité, Accueil Particuliers >Actualités >Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er octobre. Le point info du mois d'octobre est en ligne. base indiciaire d'un agent à temps complet. Vous pouvez le consulter ci-dessous. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. ECHELLES DE REMUNERATION AU 1ER OCTOBRE 2021 Les indices modifiés au 1er octobre 2021 sont indiqués en vert et en gras Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Modèle d'avenant au contrat portant attribution CTI . (Revalorisation indiciaire au 1er avril 2021) Opérateur des APS principal (Echelle C3) Opérateur des APS qualifié (Echelle C2) Opérateur des APS (Echelle C1) Documents et Outils. CDG86 Emploi Mobilités Carrière/Retraite Rémunération Santé/Sécurité . Mis à jour le 12/01/2021. Le décret adapte les modalités d'utilisation des titres-restaurant jusqu'au 28 février 2022. rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : A compter du 01/10/2021 Décret n° 2021-1270 du 29/09/2021 . Modèle d'avenant au contrat - revalorisation indiciaire. Plutôt que de réaliser une hausse générale de l'ensemble des agents publics via la revalorisation du point d'indice, le Après revalorisation de 2,2 % au 1er octobre 2021, le Smic est porté à 1 589,47 € brut mensuels. Le Nov 2, 2020 >> Lire la suite. Cet ouvrage – qui en est à sa quatrième édition - est un examen approfondi des différentes méthodologies argumentatives et des règles fondamentales de l’élocution appliquées au procès criminel. 202104 Echelles indiciaires. Le Sep 20, 2021 > > Lire la suite. La matière des saisies et des confiscations a connu, depuis le début des années 1990, des développements importants dont l’objectif a été d’élargir les possibilités de saisir et de confisquer les profits tirés du crime. Pour vous abonner à vos sujets d'actualité préférés, vous devez 201704 - avril 2017. Vous pouvez en revanche signaler à la Grâce au CDG21 vous pouvez accéder en un instant aux offres d'emplois des collectivités, dates des concours d'accès, aux liens vers les principaux sites institutionnels, à la présentation de la Fonction Publique Territoriales de la Côte d'or Le Jun 28, 2021 >> Lire la suite. Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique (Légifrance) Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est réuni ce mercredi 29 septembre 2021. Le Smic augmente d'environ 35 € brut par mois à partir du 1er octobre 2021 en raison d'une hausse de l'inflation. Javascript est désactivé dans votre navigateur. Pour les agents contractuels 04/2021. Les grilles indiciaires (Indices bruts) restent inchangées. 201609-septembre 2016. CSFPT séance du 29 septembre 2021. L'UNSA Fonction Publique maintient sa demande de hausse de la valeur du point d'indice. Le Premier ministre a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1426 du 4 octobre 2017 relative à l'identification électronique et aux services de confiance pour les transactions électroniques. Échelons . Dans le viseur du ministère : la grille des salaires des agents de catégorie C. À compter de 2022, ces derniers recevront entre 40 et 100 € net en plus par mois sur leur fiche de paie, selon leur . Emploithèque profite de cette info pour vous souhaiter une très bonne . Indemnité inflation 100 euros : qui peut en bénéficier ? 04 octobre 2021 / Temps de lecture : 1 min / Imprimer cet article Les nouvelles grilles 2022 pour les agents de la catégorie C ont été communiquées aux organisations syndicales. 201901 - echelles indiciaires. Elle a été en partie entendue le 21 septembre : le gouvernement relèvera l'indice minimum de traitement le portant à l'indice 340, soit 1593,25 € brut mensuel pour un temps plein dès le 1er octobre 2021. Circulaire sur la paie en chiffres 2021; Dispositif de "transfert Primes / Points d'indice" mis en place dans le cadre du PPCR; A la une. Il ne s’agit pas d’une revalorisation indiciaire mais d’un ajustement en paie, pour les agents dont le classement indiciaire aboutit à un échelon doté d’un indice inférieur à l’IB 367/IM 340. La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel. Suite à l'augmentation du SMIC, le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 fixe à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement à l . Les sources sont au fondement de l’écriture de l’histoire. Plutôt que de réaliser une hausse générale de l'ensemble des agents publics via la revalorisation du point d'indice, le CDG86 Téléport 1 Avenue du Futuroscope - Arobase 1 CS 20205 - CHASSENEUIL DU POITOU 86962 FUTUROSCOPE CEDEX Tél: 05 49 49 12 10 Mail: contact@cdg86.fr. Si vous n'avez pas pu y assister ou si vous souhaitez revoir la Conférence Régionale de l'. 10/11/2021 - Tableaux annuels d'avancement de grade 2021 >> 08/11/2021 - FAQ DGAFP congés bonifiés >> 08/11/2021 - Membres des commissions de réformes du CDG >> 04/11/2021 - Comité Technique Départemental : calendrier 2022 >> 04/11/2021 - CCP : calendrier prévisionnel 2022 >> Vos questions Il se situe en zone gendarmerie avec une brigade très proche et une collaboration solide. Afin de ne pas verser une indemnité différentielle suite à l'augmentation du SMIC, l'indice minimum de traitement est également revalorisé. Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données ... Centre de Gestion du Jura - Espace Ressources - Document mis en ligne le 8 octobre 2021. La Magna Carta : son importance pour le Canada est une célébration des huit cents années d’existence du document ainsi que de son influence sur le Canada et le monde entier. les inscriptions pour l'examen Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe 2022 sont ouvertes du 19/10/2021 au 24/11/2021. Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique, Traitement indiciaire dans la fonction publique, Augmentation automatique du Smic le 1er octobre, Rémunération dans la fonction publique : les nouvelles modalités de calcul de la GIPA, Télétravail : une indemnité forfaitaire pour les agents publics à compter du 1er septembre, Fonction publique : les salaires des agents publics de catégorie C évoluent, Communiqué de presse de la ministre de la Fonction publique (PDF - 37.5 KB), Hausse du montant des indemnités journalières à partir du 1er octobre. CDG 64 La rémunération . urbaine et comm.d'agglomération + 400 000, DG établissements publics + 400 000 DGS - 900 000, DGS des départements jusqu'à 900 000 habitants et des régions jusqu'à 2 000 000 habitants, DGS des départements de plus de 900 000 habitants et des régions de plus de 2 000 000 habitants, DGA des départements jusqu'à 900 000 habitants et des régions jusqu'à 2 000 000 habitants, DGA des départements de plus de 900 000 habitants et des régions de plus de 2 000 000 habitants, Chef de police ( grade en voie d'extinction), Chef de service de police municipale Principal de 2, Chef de service de police municipale Principal de 1, Technicien paramédical de classe supérieure, Infirmier classe normale (grade en voie d'extinction), Infirmier classe supérieure (grade en voie d'extinction), Infirmier en soins généraux de classe normale, Infirmier en soins généraux de classe supérieure, Puéricultrice classe normale (grade en voie d'extinction), Puéricultrice classe supérieure (grade en voie d'extinction), Biologiste, pharmacien, vétérinaire de classe normale, Biologiste, pharmacien, vétérinaire hors classe, Biologiste, pharmacien, vétérinaire de classe exceptionnelle, Moniteur-Educateur et intervenant familial, Moniteur-Educateur et intervenant familial principal, Educateur de jeunes enfants de 2nde classe, Educateur de jeunes enfants de 1ere classe, Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, Assistant de conservation principal de 2ème classe, Assistant de conservation principal de 1ère classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe, Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe, Attaché principal de conservation du patrimoine, Educateur des APS Principal de 2ème Classe, Educateur des APS Principal de 1ère Classe, Médecin et pharmacien classe exceptionnelle, n nouvel arrêté N°3094 datant du 15 novembre. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Période d'inscription ouverte examen (du 19/10/2021 au 24/11/2021). Aujourd'hui fixé à 309, l'indice majoré sera porté, au 1er octobre prochain, à 340 (soit l'indice brut 367). L'esprit d'équipe et Gestion de la dynamique de groupe donne aux dirigeants, aux managers, aux chefs d'équipe et aux consultants des conseils pratiques sur la façon de construire et de gérer des équipes. janvier 2016. "L'anthropologie filmée des interactions sociales vise à rendre compte des situations de négociation ou de coopération, des lieux de transactions et des périodes de transition, par la mise en récit du travail des relations sociales ... CDG31 - Service Gestion du personnel territorial, Centre de Gestion de la FPT de Haute Garonne, La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2019, La Conférence Régionale de l'Emploi territorial 2017, Organisation des ressources humaines et évaluation, Publicité des tableaux annuels d'avancement de grade, Inspection en santé et sécurité au travail, Les droits et obligations des fonctionnaires, Les différentes voies d’accès à la Fonction Publique Territoriale, S'informer sur les concours et les examens, Après la réussite au concours / Accompagnement lauréat, Alignement de l’indice minimum sur le Smic. L’originalité ici sera d’étudier ensemble ces deux aspects, de présenter les régimes juridiques associés à chaque type de crimes internationaux et d’étudier les évolutions de la société internationale tout à la fois ... Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale. alerte par mail 201706 - juin 2017. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.Cliquez ici pour en savoir plus L'échelle C1 se voit gratifier d'un nouvel échelon. Toutes les infos sur cdg-aura.fr; Listes d'aptitude du CDG01; Bourse de l'emploi. Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 prévoit un relèvement du traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de la fonction publique à compter du 1er avril 2021 et permet de ne plus recourir au versement de l'indemnité différentielle à la suite de la revalorisation du salaire minimum intervenue le 1er janvier 2021. Vous pouvez le consulter ci-dessous. Il convient de s'y reporter soit pour Traitement minimum au 1er octobre 2021. LA COMPOSITION DE LA RÉMUNÉRATION DES . Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques Echelonnement indiciaire des cadres d'emplois de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire (N.E.S.) Note d'information PPCR 2021 : télécharger; Tableau récapitulatif 2021 : télécharger; Grilles indiciaires 2021 (source CDG 61 ) : CAT A CAT B CAT C; Les grilles indiciaires pour les assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants se . Mise à jour des grilles indiciaires 2021. Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée . Au 1er octobre 2021, le SMIC augmente en raison de la hausse de l'inflation. Cet ouvrage propose une analyse pratique et actualisée des fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée. Cette édition actualisée des Pandectes « Droit pénal » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Un arrêté publié au Journal officiel du 30 septembre 2021 porte le Smic à 1 589,47 € (brut mensuel) pour un temps plein. discuter. activer votre espace personnel. A compter du 1er octobre 2021, le traitement minimum garanti est fixé à l'IM 340 (IB 367). Aujourd'hui fixé à 309, l'indice majoré sera porté, au 1er octobre prochain, à 340 (soit l'indice brut 367). Augmentation du minimum de traitement des agents publics au 1er octobre 2021 Publié le 1 octobre 2021. Après le versement, dès décembre dernier, du complément de traitement indiciaire de 183 € net par mois à l'ensemble des personnels exerçant à l'hôpital et en EHPAD et son extension progressive à ceux des structures médico-sociales, les travaux de refonte des grilles de rémunération des personnels titulaires soignants, médico-techniques et de rééducation de l'ensemble de . Ce texte vient appliquer à la fonction publique les conséquences de la revalorisation du SMIC au 1 er octobre 2021, afin d'éviter que certains fonctionnaires se retrouvent rémunérés sous le montant du SMIC et qu'une indemnité différentielle doive être déclenchée, alors que les dernières refontes des grilles indiciaires avaient justement pour but de supprimer cette indemnité. Une nouvelle grille de salaire pour les fonctionnaires de catégorie C La revalorisation prévue le 1er octobre est un prélude des mesures qui seront mises en place dès le 1er janvier 2022. Parce qu'en Management, l'actualité est importante ! Toutes les infos sur cdg-aura.fr; Listes d'aptitude du CDG01; Bourse de l'emploi. Durée de carrière. Le minimum de traitement, aujourd’hui fixé à l’indice majoré 309 (soit indice brut 244), passe à l’indice majoré 340, correspondant à l’indice brut 367. Lettre du CDG40 n°151 - Mars/Avril 2020; Lettre d'information du CDG40 n . Monsieur (ou Madame) … Concerne uniquement les agents qui ont un indice majoré inférieur à 340. Le Nov 2, 2020 >> Lire la suite. Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente, à compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Au 1er janvier 2021, les mesures de revalorisations indiciaires du protocole PPCR prennent fin. En paie, les fonctionnaires occupant un emploi doté d'un indice majoré inférieur à 340 percevront le traitement afférent à l'indice majoré 340 (indice brut 367). Revalorisation indiciaire. Avancement de grade. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Deux rapports, sept projets de décret et un projet d'arrêté étaient inscrits à l'ordre du jour. Monsieur Bertrand VEAU, Vice-président du CDG, Maire de Tournus, et Madame Florence PLISSONNIER, maire de Saint-Rémy (en vidéo) ont . Indice Brut en 2021. Les échelles indiciaires ne sont pas modifiées, cependant les agents doivent être rémunérés, au moins, en référence à ces indices. dès qu'un article sera publié par la rédaction. le barÈme des traitements en vigueur au 01 janvier 2021 Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 détermine la rémunération des personnels des collectivités territoriales sous la forme d'un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés, mis à jour régulièrement. Son niveau et son évolution sont déterminés par des échelles de rémunérations propres à chaque grade. Les agents bénéficiaient donc d'une indemnité différentielle comblant l'écart entre le traitement indiciaire et le Smic, sans pour autant être prise en compte pour le calcul de la . ER. Présentation; Espace CANDIDATS; Espace COLLECTIVITES ; Le Sep 20, 2021 > > Lire la suite. les inscriptions pour l'examen Adjoint territorial d'animation principal de 2e classe 2022 sont ouvertes du 26/10/2021 au 01/12/2021 Afin de maintenir aligné sur le SMIC le traitement indiciaire des fonctionnaires, le décret n° 2021-1270 du . Catégorie C : réforme des grilles indiciaires. Un constat sans appel, un livre urgent et nécessaire. Elle prévoit principalement d'une part, l'extension du passe sanitaire et d'autre part, l'instauration d'une obligation vaccinale pour le personnel de certains établissements. (Revalorisation indiciaire au 1er avril 2021) Opérateur des APS principal (Echelle C3) Opérateur des APS qualifié (Echelle C2) Opérateur des APS (Echelle C1) Documents et Outils. Le village dispose de vidéoprotection et de vidéoverbalisation. Concrètement, un agent de catégorie C en début de grille indiciaire perçoit 37 euros brut de plus par mois depuis le 1er octobre 2021 . Références juridiques. L'échelle ci-dessous est applicable à compter du 1er avril 2021 et jusqu'au 30 septembre 2021. Quelles sont les ressources personnelles, familiales, collectives que les femmes du Sud peuvent mobiliser pour faire bouger les rapports de domination dans lesquels elles sont prises ? Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique augmente, à compter du 1er octobre 2021, le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. obligations. La date limite de remise des dossiers d'inscription pour le concours Technicien territorial 2022 est fixée au 18/11/2021 Il a . Le 08/11/2021 [TITRES-RESTAURANT] Décret n° 2021-1368 du 20 octobre 2021 portant dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant. Lire la suite; 13/10/2021 Panorama de l'emploi et Conférence Régionale de l'Emploi 2021 - Replay. Cette hausse permet d'éviter que le traitement de certains agents ne passe au-dessous du niveau du salaire minimum. L’objectif de ce mécanisme comptable est d'éviter que le traitement de certains agents de la catégorie C passe en dessous du SMIC, obligeant les employeurs à verser une indemnité différentielle. Vous serez alerté(e) par courriel dès qu'un article sera publié par la rédaction sur : Vous pouvez choisir d'autres sujets d'actualité dans Mes alertes. Si le nom d'Andrée Viollis n'est aujourd'hui connu que des spécialistes de l'histoire littéraire et politique de la France du début du XXe siècle, il n'en demeure pas moins que l'œuvre et l'action hors du commun de cette femme la ... Il est édité par la Direction de l’information légale et administrative et réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales. Vous êtes ici : / Fonds documentaire / Cadre d . Les grands principes qui régissent la procédure pénale, les lois qui régissent l'instruction préparatoire et la Justice. Service Public vous informe et vous oriente vers les services qui permettent de connaître vos obligations, d'exercer vos droits et de faire vos démarches du quotidien. Le Jun 28, 2021 >> Lire la suite. La CFDT Fonction Publique le rappellera à la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques.