barème des traitements au 1er janvier 2021

Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux, 1. (Vous trouvez votre AGS sur I-Prof, / Gestion des personnels / I-Prof enseignant / Votre Dossier / Ancienneté, AGS au 1er septembre . Les nouvelles grilles intègrent la fin de la mise en place du PPCR pour l'année 2021. Augmentation du SMIC au 1er janvier 2020. Les indemnités, primes, forfaits : > indemnités liées à une fonction, primes, forfaits > indemnités . Barème des traitements indiciaires - date d'effet : 1er février 2017; cdg_34_bareme_traitements_2017_02.pdf (format PDF / 1 Mo) CDG 34; INFOS FPT; PRESSE FPT; 08/11/2021. Les Grilles indiciaires, Bonifications indiciaires (BI), Nouvelle bonification Indiciaire (NBI), Supplément familial de traitement (SFT), cotisations. Trouvé à l'intérieur – Page 123... le Tribunal a pu ordonner , le 1er janvier suivant l'année au cours de laquelle le rapport a été fait au Tribunal . ... en matière de traitements , indemnités et autres prestations , le Greffier promulgue les modifications apportées ... Les salaires minima mensuels et annuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er mai 2021 : (En euros.) Le Décret n°2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé attribue des points d'indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour . : Note aux agents concernant la réforme, Tableau de cotation des postes - moins de 20 agents, La journée de carence pour les agents publics, Modèle d'arrêté portant attribution de la NBI, Temps partiel thérapeutique : le décret est paru pour la fonction publique territoriale, RIFSEEP : Modifications des montants des ingénieurs et techniciens et maintien en cas de temps partiel thérapeutique, Promotion interne AGENT DE MAITRISE (liste d'aptitude visée par la Préfecture), COVID-19 ' Obligation de vaccination des personnels de crèche, Préinscription et calendrier des concours, Ludothécaire / Accueillante LAEP /Agent périscolaire, THERMICIEN, CHARGE DE MISSION DE L'HABITAT, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (, Accessibilité et déclaration de conformité. Précédent. Trouvé à l'intérieur2 Barème au 1er janvier 2021 Charges Employeurs (%) Salariés (%) Salaire plafonné Totalité du salaire Salaire plafonné Totalité du salaire 7,3 Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) ... Vous pouvez y accéder en cliquant sur le lien ci-dessous. Barème de traitements au 1er janvier 2019. LE barème DES TRAITEMENTS. A compter du 1er janvier 2021, l'avis préalable des Commissions Administratives Paritaires (CAP) sur les dossiers individuels de promotion interne déposés par les collectivités n'est plus requis. Augmentation du SMIC au 1er janvier 2021. Barème de traitement au 1er juillet 2012 - 192.57 Ko. Trouvé à l'intérieur – Page 21Il est imposé au barème progressif de l'IR dans la catégorie des traitements et salaires (plus 8 % de prélèvements ... intervenue avant le 1er janvier 2018) au barème progressif de l'IR ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 30 %. Télécharger le barème des traitements. Les salaires au 1er janvier 2021. Il est un outil très utile pour déterminer des montants de paie et des évaluations financières lors des nominations et des promotions . Lire la suite La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 apporte une modification en matière de promotion interne. Les enseignants débutants toucheront 100 euros par mois de plus à partir de mai 2021. Jusqu'à 3 870 € 1/20. détaillé. Le barème ainsi proposé associe à l'ensemble des indices bruts et majorés de la fonction publique les montants des traitements annuels et mensuels, du Supplément familial de Traitement et des heures supplémentaires. Le supplément familial de traitement (SFT), 1. Créez un compte pour accéder gratuitement à l’intégralité du contenu. Bien que la norme française prévoit l'utilisation de la circonférence, ce barème de cubage des bois en grumes ou rondins est fondé sur le diamètre pour tenir compte de l'usage constant et justifié du diamètre dans les pays tropicaux ... SMIC au 1er janvier 2021 et d'éviter le recours à l'indemnité différentielle Il modifie ainsi la correspondance entre indices bruts et majorés (Barème A - du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction 1 Grilles_indiciares_d e_la_FPT_au_1er_juil let_2012 xls. Article publié le 29 janvier 2019 / 4691 visites Barème des traitements 2019, catégories A, B et C . Barème des impôts. Jusqu'à 322,50 € > 3 870 € et ≤ 7 550 € 1/10 > 322,50 € et ≤ 629,17 . des heures supplémentaires. En particulier, l'indice majoré sommital passe de 821 à 826 au 1er janvier 2017 puis à . janvier 2021 concernent uniquement les cadres d'emplois de catégorie C. Tous les échelons ne sont pas concernés par une revalorisation. Ce rapport est le troisième examen environnemental de la Suisse. Laisser un commentaire / Frais de déplacement / Par admin. Accord de branche sur les principes relatifs à la composition et aux . Navigation de l'article ← Article précédent. Vous pouvez effectuer votre recherche en fonction de votre activité professionnelle. Période d'inscription ouverte examen (du 19/10/2021 au 24/11/2021). Attention, pensez à envoyer votre confirmation . Barème de traitement au 1er avril 2021 augmentation point indice majoré sur IB 354 à IB361 - 206.71 Ko. Trouvé à l'intérieur – Page 170L'intégrale du DCG 10 de 2008 à 2021 analysée et commentée - Barème détaillé Chérif-Jacques Allali ... indiquer l'écriture qui a été passée le 30 juin N-1 et présenter les écritures à enregistrer le 1er janvier N et le 31 décembre N. Barème de traitement au 1er janvier 2012 - 194.81 Ko. janvier . Barème des traitements complet au 01/02/2017 1 - Taux de cotisation URSSAF . Fiche valeurs, indices et taux 2017-11 : valeurs au 1er janvier 2017 Pour application PPCR cadres d'emplois de catégorie A et de l'encadrement supérieur. Vous trouverez ci-dessous le barème des traitements. Trouvé à l'intérieur – Page 23Å i le coupable n'en est pas comptable , la à deux mois de traitement , après deux années PROPOSITION DE LOI peine est ... des autres en intervenant du 19 juillet 1901 , ( 1 ) Voir le n ° 2021 . pour orienter vers la solution désirable . Barème des traitements 01/10/2017 (cliquer sur l'image pour consulter les barèmes) L'équipe de votre Centre de Gestion reste à votre disposition pour toute précision à ce sujet ; Barème rémunération VIE 2018 au 1er Janvier 2018 . Trouvé à l'intérieur – Page 333L'intégrale du DCG 9 de 2008 à 2021 analysée et commentée - Barème détaillé Chérif-Jacques Allali ... 1. Traitement à l'inventaire d'une dette en devises Pour répondre au mieux aux besoins de sa clientèle, la SASU JARDINPEC achète ... Attribution de points d'indice au 1er avril 2021 pour les traitements inférieurs au . Trouvé à l'intérieur – Page 26DF 1 à DF 4 + Les 3 spécialités. Le tout-en-un Guillaume ... garantir l'égalité de traitement ; • assurer une mission d'expertise pour suivre la qualité du service rendu aux personnes. ... Elle remplace l'AES depuis le 1er janvier 2006. Réunion du Comité technique (du 20/12/2021 au 20/12/2021) La date limite de dépôt des dossiers est le mercredi 1er décembre 2021. Annoncé par la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, le 15 mars dernier, le décret n° 2021-406 publié au Journal officiel du 9 avril 2021 a pour objet de relever le traitement indiciaire en début de carrière des agents de catégorie C de . 04/01/2019 - Barème . Des rédacteurs spécialisés dans chaque domaine d'activité. Vous pouvez dès à présent consulter les grilles indiciaires mises à jour au 1er janvier 2021 dans notre rubrique dédiée sur le site du CDG 77. A chaque bande de salaire est lié un traitement . Rechercher : Articles récents. Barème de traitement au 1er février 2017 - 200.8 Ko. Barème des salaires minima à compter du 1er mai 2021. Barème des traitements; Simulateur de paie; 2020-07/La feuille de paie au 1er janvier 2020; 2021-07/La feuille de paie au 01.01.2021; A la une. LE BARÈME DES TRAITEMENTS EN VIGUEUR AU 01 JANVIER 2021. Barème des traitements au 1er juillet 2012 (après augmentation du Smic) Cette grille prend en compte le décret du nouveau cadre d'emplois des rédacteurs paru le 31 juillet 2012. Barème fiscal kilométrique 2021 pour les remboursements de frais et d'indemnités kilométriques 2021 engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur). Le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 détermine la rémunération des personnels des collectivités territoriales sous la forme d'un barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés, mis à jour régulièrement. Barème des traitements au 1er janvier 2015 . janvier 2016. À compter du 1er janvier 2021, le montant du SMIC brut horaire est porté à 10,25 € soit 1.554,58 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. ATTENTION, les revalorisations indiciaires applicables au 1. er . Sont pris en compte: le nouveau barème 2022, la décote, le plafonnement du quotient familial et les plafonnements spécifiques, la déduction des frais professionnels (abattement de 10 % ou frais réels), charges déductibles et réductions d'impôt, les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (17,2 %). Barème 2019 de l'impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), applicable au 1er janvier 2019. Trouvé à l'intérieur – Page 35minimum, pla- fonnés à 3 850 par foyer fiscal frais d'emploi perçues doivent être ajoutées aux traitements et salaires. ... La loi de finances 2018 prévoit de soumettre à partir du 1er janvier 2018 les revenus et gains de capital à un ... Pour accéder au contenu de cette page, vous devez : 1. être affilié ou adhérent au cdg69 ; 2. être connecté grâce à l'encart de connexion en haut à droite de l'écran. Lire le nouveau barème : Grilles_indiciares_d e_la_FPT_au_1er_juil let_2012. (conditions d'inscriptions, épreuves, annales), Présentation de la fonction publique territoriale, Travailler dans la fonction publique territoriale, Les offres du service Emploi - Remplacement, Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer la fonction publique territoriale, Publication des déclarations de vacance d'emploi, Recruter un agent déjà fonctionnaire dans une collectivité. Trouvé à l'intérieurl'impôt ne peut pas être inférieur à 20 % du revenu net imposable à hauteur des deux premières tranches du barème de ... est égal au taux normal de l'impôt sur les sociétés pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 1458. barème des traitements au 1er avril 2021 traitements bruts soumis a retenues supplement familial de traitement indemnites horaires pour travaux supplementaires n°2019-01 page 1 / 18. annuels mensuels 2 enfants 3 enfants par enfant en plus =< 14 heures > 14 heures et plus dim et j.feries nuit indices majorÉs indices bruts traitements bruts soumis a retenues supplement familial de traitement . Pour une meilleure visibilité sur les revalorisations à venir, le Centre de gestion de Seine-et . Barème des traitements et grilles indiciaires 2020. 03 boulevard du Palais, 75004 Paris - T 01 40 13 02 85 - bureau.national@synergie-officiers.com. Documents joints. La CGT-Intérieur dénonce le gel…. Barèmes des frais de déplacement au 1er janvier 2021. Le classement des stagiaires à la nomination, 2. la période de stage et la titularisation, L'avancement d'échelon, de grade et la promotion interne, 1. Trouvé à l'intérieurDepuis le 1er janvier 2018, une réforme d'importance est intervenue par la mise en place d'un prélèvement forfaitaire ... Sur option irrévocable, le contribuable peut choisir de soumettre ses revenus de capitaux mobiliers au barème ... A compter de cette date, les agents occupant un emploi doté (.) indice majoré sommital porté à 830 . Article suivant → Laisser un commentaire Annuler la réponse. 06/03/2017 - Barème des traitements au 1er janvier 2017 PDF / 904.3 Ko. Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Afin de bien débuter cette nouvelle année 2021, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2021 et qui ont un impact sur l'établissement du bulletin de paie. Trouvé à l'intérieur – Page 23Ello ne pourrait être inférieuro « Si le coupable n'en est pas comptable , la a deux mois de traitement , après deux ... des autros en intervenant du 19 juillet 1901 , ( 1 ) Voir le n ° 2021 . pour orienter vors la solution désirable . Ce barème fixe les limites d’exonération des remboursements de frais de repas et de transport exposés par les salariés amenés à se déplacer de façon habituelle sur des sites extérieurs à l’entreprise. Barèmes applicables au 1er janvier 2021. de l'impôt 2021 (sur revenus 2020) Calculez gratuitement votre impôt sur les revenus de 2020. Pour consulter la circulaire du barème des traitements actualisée au 1er janvier 2021, cliquer ici. Le barème km est à utiliser pour déclarer vos frais de déplacement professionnels supportés sur l . Corps d'Encadrement et d'Application / Corps de Commandement / salaires 7 Jan 2018 cgtpolice. GARANTIES AU 1ER JANVIER 2021, VALEUR DE L'INDICE : 996,8 OBJET DES GARANTIES LIMITE DES GARANTIES ET FRANCHISES PAR SINISTRE ARTICLE I - INCENDIE ET RISQUES ANNEXES Explosions, chute de la foudre, action de l'électricité, fumées, excès de chaleur, chute d'aéronef, mur du son, choc de véhicules, eff ondrement, détériorations causées par les moyens de secours et de sauvetage . Vous bénéficiez d'informations pratiques et pédagogiques. Barème fiscal kilométrique 2021 pour les remboursements de frais et d'indemnités kilométriques 2021 engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur). 1 . Biologiste, vétérinaire, pharmacien hors classe. Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° A l'article 1er, les mots : « A compter du 1er janvier 2018 » sont remplacés par les mots : « A compter du 1er avril 2021 » ; 2° Le barème A est remplacé par le barème annexé au présent décret. Cette rubrique est alimentée au fur et à mesure des modifications : GIPA 2021 Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat du traitement indiciaire dans la fonction . Les grilles indiciaires à compter du 1er janvier 2021. Le Décret n°2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé attribue des points d’indice majoré différenciés pour les indices bruts 354 à 361 pour tenir compte de la revalorisation du SMIC de 0.99 % qui atteint le montant de 1 554.58 € bruts mensuels au 1er janvier 2021. Un relèvement de 0,44 % du barème des traitements de base pour les titulaires et du barème des mensualités . Grille PPCR en 2021 : toutes les grilles indiciaire de la fonction publique territoriale :catégories A B C, cadres d'emplois, grades, échelons, valeur du point, IM… Emploi-Collectivités - 10, rue de Penthièvre, F-75008 PARIS 01 80 88 50 40 www.emploi-collectivites.fr Trouvé à l'intérieurGain Imposé au barème progressif de l'IR dans la catégorie des d'acquisition traitements et salaires (plus 8 % de ... intervenue avant le 1er janvier 2018) au barème progressif de l'IR ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 30 %. le formulaire ci-dessous complété doit être transmis à votre département au plus tard le 19 janvier 2021. Tableau des traitements nets (Titulaires) Tableau des traitements nets (Non-titulaires) Pendant la pandémie, la casse continue Dans de nombreux pays, les gouvernements ont fait le choix d'investir massivement dans l'Education. . Tous nos contenus sont datés, sourcés et mis à jour en temps réel. 22/10/2021 - Note de cadrage : Epreuves EP Adjoint technique principal de 2ème classe >> 19/10/2021 . Présentation Accueil Carrière La rubrique carrière contient des informations utiles à la gestion des ressources humaines dans votre collectivité. 8 janvier 2020. Le décret n° 2021-406 du 8 avril 2021, paru au J.O. Réunion du Comité technique (du 22/11/2021 au 22/11/2021) La date limite de dépôt des dossiers est le mardi 2 novembre 2021. Barème de traitement depuis le . Augmentation du SMIC au 1er octobre 2021. Barème des traitements au. Ci-joint les grilles de traitement 2019 actuallisées pour les A,B et C. . Barème des traitements au 1er janvier 2021; 2020. Les montants nets des traitements depuis le 1er janvier 2021. • Barème A : correspondance entre indices bruts et majorés au 1er janvier 2018 Décrets fixant les modalités de rémunération et barèmes des traitements | Portail de la Fonction publique Le portail de la Fonction publique La CGT-Intérieur a établi le calendrier prévisionnel 2020 de versement de la paye des fonctionnaires. Centre de gestion; 30/09/2020. Durée du travail et garanties minimales, 1. Barème des traitements; Eléments obligatoires; Eléments facultatifs; Cotisations Les chiffres clés (au 1er janvier 2021) : Plafond Sécurité Sociale mensuel : 3 428 € SMIC horaire : 10,48 € (soit 1 589.47 € par mois au 1er Octobre 2021) IM 100 (au 1er Février 2017) : 5 623.23 € par an Valeur du point (au 1er Février 2017) : 4,686 € Valeur de l'IM 309 (au 1er Février 2017 . Attention : Vous devez activer Javascript pour pouvoir utiliser notre site internet dans les meilleures conditions. La rémunération d'un agent public se compose notamment d'un traitement indiciaire calculé en fonction d'un indice majoré. depuis l’entreprise (siège social ou établissement auquel est rattaché le salarié) et depuis leur domicile pour les salariés des entreprises de travaux publics et du bâtiment qui travaillent sur des chantiers (pour ces derniers, l’option entre l’une ou l’autre de ces modalités doit être exercée pour l’ensemble des salariés de l’entreprise et la distance à retenir est la distance kilométrique parcourue par la route pour se rendre sur le lieu de chantier) ; depuis leur domicile ou depuis l’entreprise (siège social ou établissement dont dépend le salarié) pour les salariés des entreprises de tôlerie, de chaudronnerie, de tuyauterie industrielle, travaillant sur des sites extérieurs ; depuis leur domicile pour les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire. depuis erle 1 janvier 2021). Barème précompte professionnel sur rénumérations en vigueur à partir du 1er janvier 2021 pp_bareme_precprof_sur_remuneration_20210101_fr_20210315.pdf - (PDF 3.77 MB) SAGO Contact Center COVID-19 - Informations Générales et Statutaires; COVID-19 : Prolongation des mesures relatives aux arrêts de travail dérogatoires; Formation Secrétaires de Mairie Remplaçants 2022 : inscriptions ; Congés bonifiés : Un guide présente le . Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2021 Publié le 18 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Crédits . Vous trouverez ci-dessous le barème des traitements. Plafond mensuel de la sécurité sociale: 3.428 € / mois (au 01/01/2021) SMIC: 1.589,47 € / mois (au 01/10/2021) Valeur de l'Indice majoré 100: 5.623,23 € / an (au 01/02/2017 . Les Commissions Consultatives Paritaires (CCP), 4. Les grilles indiciaires et barème des traitements ont été actualisés au 1er janvier 2020. Valeur nette du patrimoine immobilier soumis à l'IFI (.) > taux horaire du SMIC au 1er janvier 2021. Trouvé à l'intérieurTraitement de la plus-value de cession Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values de cession sont taxées selon un taux ... Il est toutefois possible pour les titres acquis avant le 1er janvier 2018 d'opter au barème progressif de ... Trouvé à l'intérieur21-I) a supprimé, au 1 janvier 2016, l'imposition forfaitaire des personnes non domiciliées en France mais qui ... Le principe de l'imposition unitaire, selon lequel les revenus de toute nature sont taxés suivant un barème unique, ... Partager sur Facebook; Tweeter; Email; Documents joints. Ce barème des traitements comporte également les suppléments familiaux pour enfants ainsi que le taux L’édition 2021 des Impôts sur les salaires inclut une étude spéciale intitulée « L'impact du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE ». Ce montant évolue, en principe, chaque année en fonction de l'évolution des salaires. Conformément aux recommandations du Comité des finances et aux décisions prises par le Conseil en décembre 2019, certaines prestations financières, ayant une incidence sur les salaires et les mensualités versées aux boursiers, ont été adaptées à compter du 1er janvier 2020 : Un relèvement de 0,80 % du barème des traitements de base pour les titulaires et du barème des . Le barème A de correspondance entre les indices bruts et les indices majorés, et le barème B de correspondance entre les indices majorés et les traitements annuels bruts soumis à retenue pour pension, des traitements et soldes annuels correspondant à chacun des groupes hors échelle, sont modifiés. Découvrez Christo et Jeanne-Claude, couple d'artistes nés le même jour, qui se sont rencontrés à Paris, sont tombés amoureux et sont devenus un duo créatif unique qui s'est notamment penché sur Central Park, le Reichstag allemand, ... Afin d'accompagner les collectivités dans leurs démarches concernant la gestion du personnel, le Centre de Gestion met à votre disposition une collection de fiches thématiques. Conformément aux recommandations du Comité des finances et aux décisions prises par le Conseil en décembre 2020, certaines prestations financières, ayant une incidence sur les salaires et mensualités versées aux boursiers, ont été adaptées à compter du 1er janvier 2021. Les conditions d'exercice du droit syndical, 2. Ce sont des mises en situation concrètes et progressives, tirées de cas réels, invitant l’étudiant à réinvestir les savoirs acquis dans le cours (en présentiel ou dans un manuel si candidat libre) : compétences testées, points de ... Trouvé à l'intérieurDepuis le 1er janvier 2019, en cas de retrait avant cinq ans, le dispositif fiscal applicable est le suivant : – si ... option pour le barème progressif de l'impôt sur le LA BASE D'IMPOSITION Les traitements et salaires (TS) Revenus perçus. Traitements du personnel de la fonction publique: 102.02.00: Industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur +1 %: Salaires minimums et effectifs ET primes: 102.03.00: Carrières de porphyre des . Barème des traitements. Comment devenir fonctionnaire territorial ? Les fonctions à mandat sont pondérées sur la base de 13 critères. Actualité Publié le 04 janvier 2021 - Dernière mise à jour le 04 janvier 2021. mise a jour des grilles des salaires au 1er janvier 2015 impact pour la categorie c telechargez notre site. Ce barème des traitements comporte également les suppléments familiaux pour enfants ainsi que le taux des heures supplémentaires. Version imprimable. Rappel : inscriptions aux ateliers de formation aux aides du FIPHFP dédiées au handicap et au maintien dans l'emploi. Auxiliaire de soins principal de 1ère classe (Echelle C3) Auxiliaire de soins principal de 2ème classe (Echelle C2) Biologiste, vétérinaire, pharmacien. Il conviendra donc de verser une indemnité différentielle pour les agents dont la rémunération serait calculée par rapport à un indice majoré inférieur à l'indice 332 (premier indice au-dessus du . Trouvé à l'intérieur – Page 11685 p . c . du montant global correspond - elle à ce qui est attribué au Or , si pendant la période du 1er janvier ... en activité ? les barèmes de traitements étaient exprimés en unités de tension , En d'autres termes , l'augmentation ... Vous trouverez dans le document ci-dessous : L'ensemble des traitements et cotisations. The Yearbook presents the works of the International Court of Justice between 1 August 2017 and 31 July 2018, as well as its organization and functioning. Oui, 2018 est une année fiscale blanche, mais pas pour tous vos revenus ! Besoin de personnel en remplacement/renfort ? Trouvé à l'intérieur – Page 75Ils apparaissent dans différentes catégories : traitements, salaires, pensions et rentes ; rémunérations de ... 6 Le paiement Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé info à la source, notamment pour les salariés ... La date limite de remise des dossiers d'inscription pour le concours Technicien territorial 2022 est fixée au 18/11/2021 (Revalorisation indiciaire au 1er janvier 2019) Biologiste, vétérinaire, pharmacien de classe exceptionnelle. Calculez gratuitement votre impôt sur les revenus de 2021. Lire la suite; Barème IFI 2019. Au 1er janvier 2021, les mesures de revalorisations indiciaires du protocole PPCR prennent fin. Situation du fonctionnaire placé en disponibilité, La classification des emplois en catégorie active, Démarche de prévention des risques professionnels, 4 Analyse des accidents de service et maladies professionnelles, Acteurs de la prévention des risques professionnels, 2 Assistant de prévention/conseiller de prévention, 3 Agent chargé de la fonction d'inspection, Outils de la prévention des risques professionnels, Les congés pour raisons de santé des agents territoriaux, Les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL), Les fonctionnaires relevant du régime général de sécurité sociale, Le rôle du CDG : le service handicap/maintien dans l'emploi, La disponibilité d'office pour inaptitude physique, Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale, Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime général de la sécurité sociale, Le licenciement pour inaptitude physique des agents contractuels de droit public, Les lois relatives à la Fonction Publique Territoriale, Les textes d'applications (décrets, arrêtés, circulaires ministérielles), Carrière et rémunération des agents des catégories A, B et C, Filière technique : Etablissements d'enseignement, La lettre d'informations de la Maison des Communes, Note d'information mutualisée relative à l'indemnisation des frais de déplacement, Simulateur de calcul de passage à demi traitement, Régime indemnitaire : Tableau général reprenant toutes les valeurs par filière, Tableau des cotisations Régime spécial CNRACL, Note d'information mutualisée relative à la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI), P.P.C.R. La limite d’exonération des indemnités de frais de transport tient compte des distances parcourues quotidiennement (aller/retour) à cette occasion par les intéressés : A noter : cette exonération suppose que l’entreprise ne pratique pas, sur la rémunération des salariés, la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dont peuvent bénéficier certaines professions. 19 avril 2014. Trouvé à l'intérieur – Page 3831 Décret n° 2020-356 du 27 mars 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère ... 33 https://www.justice.fr/simulateurs/pensions-alimentaire/bareme. ... Licenciement et barème : Prévoir et sécuriser ? BAREME DES TRAITEMENTS AU 1er JANVIER 2021. er. Trouvé à l'intérieur – Page 1630... nécessaires pour l'extension la suspicion contre les commissaires qui 1 ° Jusqu'à présent , le fonctionnement de ... de janvier 19 avis sur la répartition des crédits affectés comité départemental rendra comple de sa ANNEXE N ° 2021 ... Indice 100 majoré au 1er février 2017 : 5 623,23 € (décret n° 2016-670 - JO du 26 mai 2016) Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2021 : 3428 € mensuel (arrêté du 22/12/20 - JO du 29/12/20) SMIC au 1er octobre 2021 : 10.48 € horaire, 1 589,47 € mensuels sur la base des 35 heures (Arrêté du 27/09/21 - JO du 30/09/21) Avantage en nature nourriture au 1er janvier 2021 .