Vos empreintes digitales qui traite des solutions pour Passeport empreinte digitale un produit au fichier de l’évolution d’une empreinte digitale mentions légalesplutôt efficace. Pour l’application de ce règlement, la France a d’abord prévu, par un décret du 30 décembre 2005[ii], l’inclusion dans les passeports d’un « composant électronique » contenant l’ensemble des mentions devant figurer sur le passeport ainsi que l’image numérisée du visage du demandeur. Ces données biographiques et biométriques (dix empreintes digitales et photo) sont enregistrées dans le fichier VIS (Système d’information sur les visas), destiné à vérifier comment les demandeurs d’asile sont entrés sur le territoire de l’UE, avec quel type de visa et sous quelle identité ; elles sont partagées par tous les États membres. Ces éléments sont stockés dans une puce liée à l'application DELPHINE, premier fichier national biométrique. Titres d’identité biométriques : un marché en forte croissance et de plus en plus diversifié. Un officier de police judiciaire, ou une personne habilitée sous le contrôle d'un OPJ, pourra prélever des empreintes dans les cas suivants : 1. Il sert à identifier et rechercher les auteurs d'infraction et les personnes disparues. Trouvé à l'intérieurAprès quelques années, les empreintes digitales remplacent tous les documents officiels tels que carte d'identité, passeport, permis de conduire ... À chaque passage des frontières, les voyageurs doivent montrer patte blanche ou plutôt ...
Comment classer des empreintes digitales et identifier un récidiviste ? Comment révéler une trace digitale et comment l’exploiter ? Le Conseil d'Etat a validé, mercredi 26 octobre, l'essentiel du décret sur le passeport biométrique, mais a jugé irrégulière la création d'un fichier centralisé avec huit empreintes digitales prises lors de la demande de passeport, puisque seules deux sont utilisées pour la … Depuis le mois de juin 2009, tous les passeports qui sont délivrés - dans le cadre d’une première demande ou d’un renouvellement – sont des passeports biométriques. Une prise d’empreintes digitales est demandée lorsque vous effectuez une demande de CNI ou de passeport. Il prévoyait de regrouper l’ensemble des données personnelles liées au passeport et à la carte d’identité, y compris l’image numérique ou les empreintes digitales. Le même décret a en outre permis la création d’un fichier informatique national pour mettre en œuvre les procédures d’établissement, de délivrance, de renouvellement, de remplacement et de retrait des passeports […], ainsi que pour prévenir, détecter et réprimer leur falsification et leur contrefaçon. Commune rurale située près d'Epernay dans la Marne. 5 du décret, qui prévoyait l'enregistrement de huit empreintes digitales dans le fichier, alors que la puce du passeport n'en comporte que deux. Comme pour le passeport, tout usager à partir de 12ans souhaitant se voir délivrer une Carte National d’Identité devra accepter la collecte de l’image de ses empreintes digitales pour qu’elles soient numérisées dans la puce. Trouvé à l'intérieur... la voracité des instances nationales de stockage des données, en l'espèce des empreintes digitales, ... de l'établissement ou du renouvellement du passeport, il relève que « l'utilité du recueil des empreintes de huit doigts et non ... Trouvé à l'intérieur – Page 550... l'article 3 de la loi Debré relatif au fichier informatique des empreintes digitales des demandeurs d'asile . ... pour les services de police et de gendarmerie de confisquer le passeport d'un étranger en situation irrégulière . FRED DUFOUR/AFP. Empreintes digitales. Fichier des empreintes digitales Permis de conduire Radars routiers Base satellite des véhicules volés Fichier des objets et des véhicules signalés Plaques d'immatriculation j’ai été vacciné je suis placé en famille d’accueil non scolarisé mon père a un bracelet électronique Traitement des données téléphoniques FNPC SIV BSVV TES FCNI PRENAT ONED Dossier unique personnel Priso Ainsi, la consultation des empreintes digitales contenues dans le traitement informatisé ne peut servir qu'à confirmer que la personne présentant une demande de renouvellement d'un passeport ou d'une carte nationale d'identité est bien celle à laquelle ce titre a été initialement délivré ou à s'assurer de l'absence de falsification des données contenues dans le composant électronique du passeport. Trouvé à l'intérieurComme si elle avait lu dans son esprit, elle dit : « Les empreintes digitales », faisant allusion à la prétention du gouvernement, qui s'était vanté de pouvoir parvenir à constituer un fichier des empreintes digitales de tous les ... Le gouvernement a donné naissance ce week-end au fichier des « Titres électroniques sécurisés» (TES). La photographie ou les empreintes digitales ne pourront être utilisées qu’aux fins de vérifier l'identité avancée par le demandeur d’une carte d’identité ou d’un passeport. Le fichier ne comporte pas de dispositif de recherche permettant l'identification à partir de l'image numérisée du visage ou des empreintes digitales. Mots-clefs : Question préjudicielle, Passeport biométrique, Empreintes digitales, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Proportionnalité. Le fichier TES réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité nationale. Le Faed est une base de données d'empreintes digitales. Le Conseil d'Etat a jugé irrégulière la création d'un fichier contenant huit empreintes digitales prises lors de la demande de passeport. [iii] Décret n° 2008-426 modifiant le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) Fiche pratique. Trouvé à l'intérieurfichiers européens, il sera sans doute impossible de mettre un nom sur « numéro 4 » et « numéro 5 ». ... La comparaison avec les empreintes digitales relevées sur les réfugiés du bateau prouve que les deux terroristes étaient à bord. La durée de validité du passeport est de cinq ans pour les mineurs et de dix ans pour les majeurs. s de Mediapart, Le géant français Thales a introduit une taupe à l’ONU, Évasion fiscale : révélations sur la diplomatie noire de l’Union européenne, Réponse d'un enseignant du primaire au Figaro Magazine. Trouvé à l'intérieur – Page 113La puce stocke la photographie digitalisée et deux empreintes digitales du détenteur du passeport. Le passeport est connexe à l'application Delphine, premier fichier national biométrique utilisé à des fins administratives. Trouvé à l'intérieur – Page 71... et donnent deux Uni , lequel concocte un projet similaire de passeport , a de leurs empreintes digitales . ... 1 million de personnes figurent déjà dans le fichier des La sécurité des aéroports ou la restriction de l'accès personnes ... Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées sur ce site, faite sans l'autorisation de l'éditeur ou du webmaster du site LeMondeInformatique.fr est illicite et constitue une contrefaçon. Ce fichier a un rôle-clé : rassembler dans une même base de données les données personnelles et biométriques des Français pour la gestion des cartes nationales d'identité et des passeports. Fondamentalement, les empreintes digitales peuvent être stockés par les deux doigts d'index dans le passeport électronique avec puce RFID. Il officialise la création d'un passeport biométrique - qui entrera en circulation au plus tard fin juin 2009 - contenant dans une puce la photo de la personne et ses empreintes digitales. Un mot compliqué qui signifie simplement que votre photographie est numérisée et que votre passeport comporte les deux empreintes digitales du détenteur. Commune rurale située près d'Epernay dans la Marne. Le décret du 30 avril 2008 créant le passeport biométrique ne tient pas compte des “fortes réserves” exprimées par la Cnil. Une fois les arrêtés publiés, il conduira à la suppression du Fichier nation… CE, 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’image et autres, n°s 317827 et autres. Copyright © LeMondeInformatique.fr 1997-2021. Trouvé à l'intérieur – Page 100Le fichier centralisé des passeports français intégrant une photographie faciale numérisée et des données biométriques ( empreintes digitales ) , dont la création est autorisée par un projet de décret modifiant le décret du 30 décembre ... Des solutions et des initiatives pour réduire l'empreinte carbone des... la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie vient justement de suspendre la mise en oeuvre du fichier Ardoise, la Cnil a déjà mis en garde le gouvernement à l'occasion d'un examen du fonctionnement du Stic, L'Anssi mène l'enquête sur les métiers de la cybersécurité, L'IT, un secteur toujours en mal de femmes en 2021, Participez à notre grande enquête LMI sur l'emploi en régions, Le FinOps, un architecte aux multiples facettes, Paramètres de gestion de la confidentialité. En l’espèce, le Conseil d’État a jugé que le décret pouvait prévoir la prise directe par l’administration d’une image numérisée du visage du demandeur, sans remise à ce dernier de clichés, qui sont exclusivement destinés à la collecte des données devant figurer dans le passeport et dans le traitement automatisé. Stockez des fichiers sensibles ou importants comme votre passeport, votre permis de conduire ou vos documents d’assurance dans votre Coffre-fort personnel. Trouvé à l'intérieur – Page 45... de rassembler dans un fichier unique (TES) un trop grand nombre d'informations (notamment les empreintes digitales), ... une application smartphone permettant de lire la puce du passeport électronique47, de confronter la photo avec ... Dans un contexte international de renforcement des exigences en matière de sécurité des documents de voyage, marqué notamment par les travaux de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en vue de la mise en place d’un passeport biométrique standardisé et par la décision des Etats-Unis de subordonner le bénéfice du programme de dispense de visa (Visa Waiver Program), à la présentation d’un passeport biométrique répondant aux spécifications de l’OACI, l’Union européenne a adopté, le 13 décembre 2004, un règlement[i] prévoyant que les passeports et documents de voyage délivrés par les États membres devraient désormais comporter un « support de stockage de haute sécurité » contenant deux éléments biométriques, une photo faciale et deux empreintes digitales, et ce avant le 28 juin 2009. La constitution d'une base centrale des empreintes qui pourrait permettre de remonter à tout Français à partir des traces qu'il aura laissées soulève évidemment des questions. Trouvé à l'intérieur – Page 529... garantie aux de- « empreintes digitales des ressortisaprès avoir retenu le passeport , l'admandeurs d'asile . ... de restitution et de 1993 ayant subordonné le bénéconsultation , « du fichier informatisé du document retenu » . Les empreintes digitales des enfants de moins de six ans ne sont pas recueillies. La numérisation reste obligatoire pour les demandes de passeports . Monsieur Macron, voulez-vous tuer l’hôpital ? Ce décret modifie celui du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques. LeMondeInformatique.fr est une marque de IT News Info, 1er groupe d'information et de services dédié aux professionnels de l'informatique en France.
Suspension du centre de demande de visa; Augmentation des frais pour les demandes de visaRemarque : à partir du 2 février 2020, les frais de visa Schengen par personne (visa de court séjour) passeront de 60 à 80 euros ou le montant équivalent en devise locale. De plus, ce fichier unique contiendra désormais aussi les photographies présentes sur les cartes d’identité (jusqu’ici, seul le « TES passeport » contenait des photos). Il s’agit d’une base informatique qui rassemble le traitement des données à caractère personnel relatif aux Les données seront concentrées dans une puce électronique dissimulée dans le passeport. Ce sont surtout les empreintes digitales, la forme de la main, du doigt, le réseau veineux, l'œil ... L'application la plus déployée à ce jour est le passeport biométrique, notamment avec la seconde génération qui stocke deux empreintes digitales en plus de la photo d'identité sur la puce éléctronique intégrée au passport. Le journal officiel du 4 Mai officialise la création du passeport biométrique embarquant les empreintes digitales de la personne dans une puce électronique. Fichier empreintes digitales passeport. On notera que la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie vient justement de suspendre la mise en oeuvre du fichier Ardoise qui explorait des aspects très privés, et que la Cnil a déjà mis en garde le gouvernement à l'occasion d'un examen du fonctionnement du Stic. Trouvé à l'intérieur – Page 70Indispensables au système , les outils de contrôle et de fichage se sont multipliés au fil des ans : fichier étranger , fichier Schengen , fichier Eloi , prise d'empreintes digitales , passeport biométrique , etc. Méga-fichier européen biométrique. Il reste de nombreuses questions à résoudre. L'image des empreintes digitales, numérisées à plat, est enregistrée dans le traitement prévu à l'article 1er du décret n° 2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité. La prise des empreintes a lieu à la mairie, lors du dépôt de votre demande de passeport. L’administration procède au relevé de l’empreinte de 8 doigts. Elle choisit ensuite les deux empreintes les plus exploitables. A noter qu’il n’est pas possible de s’opposer à la prise d’empreintes digitales. Emportez les fichiers sensibles avec vous. Trouvé à l'intérieurLe demandeur doit produire un passeport dont la durée de validité est supérieure de trois mois à la date ... Sont enregistrées dans le fichier Visabio la photographie et les empreintes digitales des dix doigts de la personne qui ... On sait, d’autre part que le nouveau passeport biométrique entraînera le recueil des empreintes de 8 doigts. Le journal officiel du 4 Mai officialise la création du passeport biométrique embarquant les empreintes digitales de la personne dans une puce électronique. Trouvé à l'intérieur... conservation des données requises pourla délivrancedu passeport français etdela carte nationale d'identité (l'état civil et ledomicile du titulaire, sa taille, la couleurde ses yeux, deux empreintes digitales et sa photographie). Vous devez donc vous rendre sur place pour la réaliser. Trouvé à l'intérieur – Page 240... leurs empreintes digitales (22 mars 2012, no 2012‐652 DC). Si la création du fichier n'était pas en soi problématique, c'est la possibilité d'accéder à ces données pour d'autres finalités que la sécurisation du passeport biométrique ... FAED : Fichier automatisé des empreintes digitales. Carte d'identité sécurisée : "impossible d'intercepter les données" Mise à jour 7 juillet 2011 : le texte sera examiné à l'Assemblée nationale cet après-midi à partir de 15 h. Trouvé à l'intérieur... leurs empreintes digitales (22 mars 2012, no 2012-652 DC). Si la création du fichier n'était pas en soi problématique, c'est la possibilité d'accéder à ces données pour d'autres finalités que la sécurisation du passeport biométrique ... Ce « lien faible » permettrait de vérifier, à partir de données biométriques, qu’une personne est bien recensée dans le fichier, que la photo ou les empreintes digitales correspondent mais sans donner l’identité de cette personne, avec toutes les informations qui l’accompagnent . [ii]Décret n° 2005-1726 relatif aux passeports électroniques. »
Celui-ci prévoyait la collecte et la conservation de huit empreintes digitales dans un fichier central (tous les doigts sauf les pouces), même si seulement deux empreintes figuraient effectivement dans la puce du passeport (les deux index). Le Conseil d’État rappelle en outre que l’Etat peut toujours répondre à ses besoins en s’appuyant sur ses propres moyens, et il rejette la critique des professionnels de la photographie contre la prise des photographies pour les passeports directement par l’administration. ).
Trouvé à l'intérieur – Page 188Alors , si tu marches dans la rue et si un flic t'arrête , il regarde ton passeport et ta photo qui ne lui suffit pas . ... système d'information Schengen , fichier des empreintes digitales jusqu'au fichier des hébergeants , auquel on a ... En 2023, il sera possible de rechercher en un clic l’identité d’un individu à partir d’un portrait ou d’une empreinte digitale au sein d’une énorme base de données européenne. Il a donc annulé partiellement l’article 5 du décret, en tant qu’il prévoit la conservation des empreintes digitales qui ne figurent pas dans le composant électronique du passeport. Ce décret prévoit également, d’une part, qu’il est procédé au recueil de l’image numérisée du visage ainsi que[iv] des empreintes digitales de huit doigts du demandeur et non seulement des deux figurant dans le passeport et, d’autre part, que l’ensemble de ces données biométriques est enregistré dans le fichier national, qui reçoit la dénomination de « TES ». Trouvé à l'intérieurDans un arrêt d'assemblée du 26 octobre 2011, il a validé l'essentiel du décret, mais a jugé irrégulière la création d'un fichier centralisé avec huit empreintes digitales prises lors de la demande de passeport, alors que seules deux ... Mais le fichier central des passeports, lui, en conservait huit (tous les doigts sauf le pouce). 15 novembre 2018. Le Conseil d'Etat annule donc l'art. Le fichier des empreintes digitales ouvert aux policiers étrangers. Les premiers passeports biométriques sont attendus pour cet automne. Il semble que l'application pour les États-unis passeport aurait besoin d'un très grand nombre de sauter à travers des cerceaux, mais il reste relativement.. Posez vos questions et parcourez les 3 200 000 messages actuellement en ligne. Trouvé à l'intérieur – Page 252... crée un fichier d'empreintes digitales des demandeurs de visa, révise le dispositif de maintien en zones d'attente. ... Le passeport talent Cette carte de séjour est délivrée pour une durée de 12 mois non renouvelable. Trouvé à l'intérieur – Page 104À l'horizon 2009 , un nouveau passeport obligatoire en Europe devrait inclure un élément biométrique ( empreinte digitale ) . ... empreintes digitales et photo : ces données pourraient aussi être enregistrées dans un fichier central . La création du TES a été autorisé par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016, dont le texte finalintègre les modifications apportées par les décrets n°2017-910 du 9 mai 2017 et n°2017-1522 du 2 novembre 2017. Passeport biométrique : le Conseil d'Etat censure le fichier des empreintes digitales 3 nov. 2011; Par Mariethé FERRISI; Blog : AGORA [i]Règlement n° 2252/2004 établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres. Passeport biométrique : un fichier d'empreintes digitales partiellement censuré. Fichier automatisé des empreintes digitales (Faed) Vérifié le 19 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Trouvé à l'intérieur – Page 23Enfin, en avril 2006, les premiers passeports électroniques sont lancés, quasiment tous les articles de presse ... qu'un passeport intégralement biométrique est fabriqué en France, c'est-à-dire comportant des empreintes digitales. Depuis le mois de juin 2009, tous les passeports qui sont délivrés - dans le cadre d’une première demande ou d’un renouvellement – sont des passeports biométriques. Un passeport biométrique est un passeport qui intègre les empreintes digitales de son titulaire. La prise des empreintes a lieu à la mairie, lors du dépôt de votre demande de passeport. Trouvé à l'intérieur – Page 142un fichier d'empreintes digitales des porteurs de titres d'identité , un fichier comprenant l'image faciale numérisée de ces mêmes porteurs et enfin , un fichier des titulaires de passeports 17. De plus , la nouvelle carte nationale ... Le bilan de la COP26 tient en 3 mots : criminel, indécent, dilatoire, Les ménages assumés d’une des stars de BFMTV, Paris trouve 35 000 euros pour promouvoir le porte-avions « Charles-de-Gaulle » dans ses écoles, Réforme de l’assurance-chômage : une ultime audience au Conseil d'Etat pour presque rien, Éric Ciotti, la stratégie assumée de l’extrême-droitisation, Un jour dans ma vie militante : l’Etat réprime impunément des familles à la rue, M. le Président, écoutez les revendications des grévistes de la faim à Calais, Un plaidoyer pour l'égalité de droits entre natifs et immigrés, Soirée de soutien à Mimmo Lucano « La solidarité n’est pas un crime ! Le Fichier « Titres électroniques sécurisés », dit TES, réunit dans une seule base les données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) des détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité nationale. L’intégration des empreintes digitales dans les passeports de l’UE : conformité au regard de la Charte des droits fondamentaux. On observe déjà des empreintes de mains — positives ou négatives — sur les parois des cavernes paléolithiques. Trouvé à l'intérieur – Page 871Rétention administrative du passeport . Fichier d'empreintes digitales . Reconduite à la frontière . Réserves d'interprétation . Cons . const . , 22 avril 1997 , somm . , p . 683 . Immigration clandestine . Circulaire administrative . Trouvé à l'intérieur – Page 205Depuis 2005, le passeport biométrique français comporte une photographie faciale, normalisée, en attendant, prochainement, la ou les empreintes digitales. Une puce, comportant données de l'état civil et photographie, ainsi qu'une ... Le fichier TES devrait bientôt centraliser toutes les informations relatives à l'identité des Français. Après un examen approfondi des garanties de fonctionnement prévues (accès et durée de conservation limités, impossibilité de recherche par les données biométriques), le Conseil d’État a en revanche admis la création d’un fichier central des passeports. Fichier biométrique : « La CNIL a donné son feu vert, tout en émettant des réserves sur sa taille ». Proposez-nous une correction, Recevez notre newsletter comme plus de 50000 abonnés, Commenter cet article en tant que Trouvé à l'intérieur – Page 381En revanche , ces relevés ne sont pas destinés à l'établissement d'un fichier central d'empreintes digitales . ... L'administration peut , toutefois refuser un passeport si le déplacement à l'étranger de celui qui en fait la demande est ... Les formulaires de demande de carte d'identité et de passeport doivent désormais afficher une case permettant de ne pas numériser les empreintes, qui seront conservées sous forme papier. visiteur ou connectez-vous. Site officiel de la mairie de Vinay en Champagne. Le Conseil d’État valide l’essentiel du dispositif mais censure la conservation, dans un fichier centralisé, des empreintes digitales de huit doigts, au lieu des deux figurant dans le composant électronique du passeport. TES ne sera alimenté des données relatives aux CNI, non pas du jour au lendemain, mais sur plusieurs années, au gré des demandes de renouvellement des CNI, puisqu’il s’agit d’une … Trouvé à l'intérieur – Page 290Concernant les empreintes digitales des candidats à un passeport, il a été clairement précisé que le ministère de l'Intérieur est autorisé à créer le fichier TES uniquement pour « mettre en œuvre les procédures d'établissement, ... Trouvé à l'intérieurLe demandeur doit produire un passeport dont la durée de validité est supérieure de trois mois à la date d'expiration de ... empreintes digitales des dix doigts de la personne qui sollicite la délivrance d'un visa ainsi que les données ... Sur le plan des principes, le Conseil d’État a rappelé que l’ingérence dans l’exercice du droit de toute personne au respect de sa vie privée que constituent la collecte, la conservation et le traitement, par une autorité publique, d’informations personnelles nominatives ne peut être légalement autorisée que si elle répond à des finalités légitimes et si le choix, la collecte et le traitement des données sont effectués de manière adéquate et proportionnée au regard de ces objectifs. Le nouveau décret stipule que « lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de huit doigts du demandeur ». Ce type de base de données est défendue par le ministère de l'Intérieur afin de détecter les falsifications et les usurpations d'identités. Recevez notre newsletter comme plus de 50 000 professionnels de l'IT! Mots-clefs : Question préjudicielle, Passeport biométrique, Empreintes digitales, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Proportionnalité. On relève sur des Trouvé à l'intérieurEn deuxième lieu, parmi les données enregistrées dans ce fichier, les données biométriques, notamment les empreintes digitales, sont particulièrement sensibles. En troisième lieu, les caractéristiques techniques de ce fichier permettent ... Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), créé en avril 1987, comportait, au 31 août 2006, les empreintes de près de 2,4 millions d’individus. Passeport biométrique. Le Faed est une base de données d'empreintes digitales. Le système proposé articulait quatre fichiers centraux : un fichier d'état civil, un fichier d'empreintes digitales, un fichier d'images faciales numérisées, un fichier des titres avec l'identité et un fichier archivant les justificatifs scannés présentés lors du dépôt de la demande du titre. Fin octobre, le Conseil d’État annulait en partie le décret sur le passeport biométrique de 2008. Trouvé à l'intérieur – Page 175Après ce qui a été dit plus haut des.empreintes digitales , on sent bien que c'est à leur adoption qu'il faut aboutir si l'on veut ... Une convention internationale devrait imposer l'emploi de l'empreinte digitale pour les passeports . En somme, la création d'un traitement et d'un fichier … 1. Interdire le rapprochement entre données biométriques et identité . Le décret n° 2008-426 du 30 avril 2008 a été publié au journal officiel le dimanche 4 mai. Le fichier automatisé des empreintes digitales (FAED), créé en avril 1987, comportait, au 31 août 2006, les empreintes de près de 2,4 millions d’individus. Trouvé à l'intérieur – Page lxxxviiParmi cellesci, était prévue la conservation d'informations biométriques, notamment l'ensemble des empreintes digitales. Un fichier « Titres électroniques sécurisés » (TES), géré par le ministre de l'Intérieur, devait stocker l'ensemble ... Trouvé à l'intérieurEmpreinte digitale — Doivent être annulées les dispositions du décret du 30 avril 2008 relatif au passeport biométrique, qui impliquent la conservation, dans un fichier centralisé, des empreintes digitales de huit doigts, ... La durée maximale de conservation des données enregistrées est de 25 ans.