convention collective aide à domicile pdf

endobj 46 0 obj endobj endobj Les parties signataires de la présente convention ont décidé des dispositions suivantes : Titre VII. Le CESE apporte aux politiques publiques des solutions financières et sociétales répondant aux besoins des personnes âgées, ce qui implique de renforcer la prévention, d'adapter l'habitat, d'encourager les initiatives technologiques ... 1983 signature de la CCN des organismes d'aide et de maintien à domicile, que tout le … �*T0T0 B�����fh����� �� endobj Aide pour commander : Lundi au vendredi de 9h à 17h30 . En savoir plus sur la convention collective aide a domicile ou maintien a domicile. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. % �26S�00SI�r � Convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile … Et le vôtre ? & Dicotravail, l'information en droit du travail et convention collective pour les salariés. <>>>/Contents 30 0 R/Parent 3 0 R>> Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. La nouvelle convention collective des salariés à domicile supprime cette obligation. Aide à domicile/ Garde d’enfant Infos pratiques Vous êtes parents, vous exercez tous deux une activité professionnelle et vous employez une personne à votre domicile pour faire garder vos enfants âgés de moins de six ans. endobj La Convention collective de l’aide à domicile ne s’applique pas aux entreprises et organismes employeurs dont l’activité principale est le service de soins infirmiers à domicile adhérent de la FEHAP car le champ d’application de la convention collective de l’aide à domicile a prévu spécifiquement cette exclusion. endobj convention collective, c'est-à-die tous les sevices d’aide à domicile (SAD) associatif, à l’exception des SAD gérés par la Croix-Rouge ou pa une association dont l’activité pincipale fait eleve l’ensemble de ses se vices d’une aute banche. Cependant, l’article de la nouvelle convention collective fait référence au « respect des conditions expressément prévues dans les dispositions légales et réglementaires en vigueur ». Contenu de la convention collective. <>stream Un avenant à la convention collective de branche augmenter de 13 à 15%, après que l'État a donné son agrément à l'« Avenant 43 » à la convention collective de la branche de l'aide à domicile. endstream �*T0T0 B�����f����� �� � <>>>/Contents 71 0 R/Parent 65 0 R>> Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 Vous trouverez ci-dessous les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. tournant pour toute la filière de l'aide, de l'acccomp-gnement et des soins à domicile. 77 0 obj Alerte email et analyse comparative envoyée à chaque mise à jour de cette convention collective aide a domicile ou maintien a domicile (organisme d’). x�+�r �26S�00SI�r � Lorsqu’un salarié intervient au domicile d’un particulier employeur, il convient d’appliquer la Convention collective nationale des salariés du … endobj 85.3J: Aide à domicile: cette classe concerne les visites à domicile et services d'auxiliaires de vie rendus exclusivement aux personnes handicapées mentales vieillissantes. endobj En s'appuyant sur les dispositifs en vigueur, cet ouvrage a pour objectif de donner des clés à toutes les personnes concernées par les actions d'aide à domicile. En effet, ce texte, qui est applicable depuis le 1erjanvier 2012, est loin d'être clair et simple. Article En vigueur non �tendu en date du juin Pour la poursuite du d�roulement de carri�re des agents reclass�s dans la grille sp�cifique aux agents aides-m�nag�res titulaires du CAFAD il est tenu compte de l anciennet� acquise dans l �chelon appliqu� � ces agents au mars ... Coefficient d'embauche et d�roulement de carri�re des agents aides-m�nag�res - Texte de base. endobj The Berne Convention for the Protection of Literary and Artistic Works, from 1886 to 1986. x�+�r �26S�00SI�r � ) x�+�r S'abonner à cette convention <>>>/Contents 74 0 R/Parent 65 0 R>> x�+�r Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les conventions collectives en vigueur. <>stream <>>>/Contents 24 0 R/Parent 3 0 R>> 17/10/2017. Pour rechercher une convention collective, il vous suffit de vous rendre à l’adresse web suivante : �26S�00SI�r � endstream Champ d'application et date d'application - ACCORD COLLECTIF PROFESSIONNEL. �26S�00SI�r � endobj endstream �*T0T0 B�����fh����� �� �*T0T0 B�����fh����� �� " <>>>/Contents 15 0 R/Parent 3 0 R>> Vous trouverez ci-dessous les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. �26S�00SI�r � 49 0 obj endstream 31 0 obj 24 0 obj Or l’article L1271-5 du code du travail n’est pas modifié pour le moment? JORF n° 0265 du 14 novembre 2021. endobj 5 branches industries alimentaires diverses – Brochure JO 3384 – Code IDCC 3109 – Téléchargement format PDF, Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants … – Brochure JO 3218 – Code IDCC 1261 – Téléchargement format PDF, Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique – Brochure JO 3048 – Code IDCC 435 – Téléchargement format PDF, Activités de marchés financiers – Brochure JO 3257 – Code IDCC 2931 – Téléchargement format PDF, Activités industrielles de la boulangerie et pâtisserie – Brochure JO 3102 – Code IDCC 1747 – Téléchargement format PDF, Aéraulique, thermique et frigorifiques – Brochure JO 3023 – Code IDCC 1412 – Téléchargement format PDF, Aide, accompagnement, des soins et des services à domicile – Brochure JO 3381 – Code IDCC 2941 – Téléchargement format PDF, Ameublement négoce – Brochure JO 3056 – Code IDCC 1880 – Téléchargement format PDF, Animation – Brochure JO 3246 – Code IDCC 1518 – Téléchargement format PDF, Artistes musiciens de la production cinématographique – Brochure JO 3048 – Téléchargement format PDF, Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision – Brochure JO 3278 – Code IDCC 1734 – Téléchargement format PDF, Assainissement et maintenance industrielle – Brochure JO 3309 – Code IDCC 2272 – Téléchargement format PDF, Assistants maternels du particulier employeur – Brochure JO 3317 – Code IDCC 2395 – Téléchargement format PDF, Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air – Brochure JO 3306 – Code IDCC 2230 – Téléchargement format PDF, Assurances (courtage d’assurances et/ou réassurances) – Brochure JO 3110 – Code IDCC 2247 – Téléchargement format PDF, Assurances (inspection d’assurance) – Brochure JO 3267 – Code IDCC 1679 – Téléchargement format PDF, Assurances (sociétés d’assurances) – Brochure JO 3265 – Code IDCC 1672 – Téléchargement format PDF, Automobile – Brochure JO 3034 – Code IDCC 1090 – Téléchargement format PDF, Autoroutes (sociétés d’autoroutes) – Brochure JO 3055 – Code IDCC 1014 – Téléchargement format PDF, Avocats (personnel salarié des cabinets) – Brochure 3078 – code IDCC 1000 – Téléchargement format PDF, Banques – Brochure JO 3161 – Code IDCC 2120 – Téléchargement format PDF, Bâtiment cadres – Brochure JO 3322 – Code IDCC 2420 – Téléchargement format PDF, Bâtiment cadres région parisienne – Brochure JO 3032 – Code IDCC 1843 – Téléchargement format PDF, Bâtiment ETAM – Brochure JO 3002 – Code IDCC 2609 – Téléchargement format PDF, Bâtiment ETAM région parisienne – Brochure JO 3032 – Code IDCC 1841 – Téléchargement format PDF, Bâtiment ouvriers de + de 10 salariés – Brochure JO 3258 – IDCC 1597 – Téléchargement format PDF, Bâtiment ouvriers jusqu’à 10 salariés – Brochure JO 3193 – IDCC 1596 – Téléchargement format PDF, Bétail et viande (coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole) – Brochure JO 3612 – Code IDCC 7001 – Téléchargement format PDF, Bijouterie, joaillerie et orfèvrerie – Brochure JO 3051 – Code IDCC 567 – Téléchargement format PDF, Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie – Brochure JO 3074 – Code IDCC 2002 – Téléchargement format PDF, Bois (travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois) – Brochure JO 3041 – Code IDCC 158 – Téléchargement format PDF, Boissons (production des eaux embouteillées, boissons rafraîchissantes sans alcool et bières) – Brochure JO 3247 – Code IDCC 1513 – Téléchargement format PDF, Boucherie – Brochure JO 3101 – Code IDCC 992 – Téléchargement format PDF, Boulangerie, pâtisserie – Brochure JO 3117 – Code IDCC 843 – Téléchargement format PDF, Boyauderie – Brochure JO 3253 – Code IDCC 1543 – Téléchargement format PDF, Bricolage (vente au détail en libre-service) – Brochure JO 3232 – Code IDCC 1606 – Téléchargement format PDF, Cabinets d’avocats (avocats salariés) – Brochure JO 3078 – Code IDCC 1850 – Téléchargement format PDF, Cabinets d’économistes de la construction et de métreurs vérificateurs – Brochure JO 3169 – Code IDCC 1726 – Téléchargement format PDF, Cabinets dentaires – Brochure JO 3255 – Code IDCC 1619 – Téléchargement format PDF, Cabinets médicaux – Brochure JO 3168 – Code IDCC 1147 – Téléchargement format PDF, Cabinets ou entreprises d’expertises en automobiles – Brochure JO 3295 – Code IDCC 1951 – Téléchargement format PDF, Cafétérias et assimilés – Brochure JO 3297 – Code IDCC 2060 – Téléchargement format PDF, Camping (industries du camping) – Brochure JO 3176 – Code IDCC 1618 – Téléchargement format PDF, Caoutchouc – Brochure JO 3046 – Code IDCC 45 – Téléchargement format PDF, Carrières et de matériaux – Brochure JO 3081 – Code IDCC 87, 211 et 135 – Téléchargement format PDF, Cartonnage (industries) – Brochure JO 3135 – Code IDCC 489 – Téléchargement format PDF, Casinos – Brochure JO 3167 – Code IDCC 2257 – Téléchargement format PDF, Caves coopératives vinicoles et leurs unions – Brochure JO 3604 – Code IDCC 7005 – Téléchargement format PDF, Centres de gestion agréés – Brochure JO 3220 – Code IDCC 1237 – Téléchargement format PDF, Centres de lutte contre le cancer – Brochure JO 3201 – Code IDCC 2046 – Téléchargement format PDF, Centres équestres – Brochure JO 3603 – Code IDCC 7012 – Téléchargement format PDF, Céramique d’art – Brochure JO 3035 – Code IDCC 1800 – Téléchargement format PDF, Chaînes thématiques – Brochure JO 3319 – Code IDCC 2411 – Téléchargement format PDF, Charcuterie de détail – Brochure JO 3133 – Code IDCC 953 – Téléchargement format PDF, Chimie (industries chimiques) – Brochure JO 3108 – Code IDCC 44 – Téléchargement format PDF, Cinémas (salariés de l’exploitation cinématographique) – Brochure JO 3097 – Code IDCC 1307 – Téléchargement format PDF, Coiffure et professions connexes – Brochure JO 3159 – Code IDCC 2596 – Téléchargement format PDF, Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire – Brochure JO 3305 -Code IDCC 2216 – Téléchargement format PDF, Commerce de gros confiserie, chocolaterie, biscuiterie … – Brochure JO 3045 – Code IDCC 1624 – Téléchargement format PDF, Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison – Brochure JO 3047 – Code IDCC 1761 – Téléchargement format PDF, Commerce des machines à coudre – Brochure JO 3147 – Code IDCC 735 – Téléchargement format PDF, Commerces de détails non alimentaires – Brochure JO 3251 – Code IDCC 1517 – Téléchargement format PDF, Commerces de gros habillement, mercerie, chaussure et jouet – Brochure JO 3148 – Code IDCC 500 – Téléchargement format PDF, Commerces de gros – Brochure JO 3044 – Code IDCC 573 – Téléchargement format PDF, Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager – Brochure JO 3076 – Code IDCC 1686 – Téléchargement format PDF, Conchyliculture – Brochure JO 3618 – Code IDCC 7019 – Téléchargement format PDF, Confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants, fabricants) – Brochure JO 3224 – Code IDCC 1286 – Téléchargement format PDF, Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux – Brochure JO 3616 – Code IDCC 7002 – Téléchargement format PDF, Cordonnerie – Brochure JO 3015 – Code IDCC 1561 – Téléchargement format PDF, Couture parisienne – Brochure JO 3185 – Code IDCC 303 – Téléchargement format PDF, Cuirs et peaux (industrie) – Brochure JO 3058 – Code IDCC 207 – Téléchargement format PDF, Déchet (activités du déchet) – Brochure JO 3156 – Code IDCC 2149 – Téléchargement format PDF, Désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) – Brochure JO 3260 – Code IDCC 1605 – Téléchargement format PDF, Détaillants chaussures – Brochure JO 3008 – Code IDCC 733 – Téléchargement format PDF, Distribution directe – Brochure JO 3316 – Code IDCC 2372 – Téléchargement format PDF, Eau (services et assainissement) – Brochure JO 3302 – Code IDCC 2147, Edition – Brochure JO 3103 – Code IDCC 2121, Edition de musique – Brochure JO 3181 – Code IDCC 1016 et 1194, Enseignement privé à distance – Brochure JO 3235 – Code IDCC 2101, Enseignement privé hors contrat – Brochure JO 3351 – Code IDCC 2691 – Téléchargement format PDF, Entreprises d’architecture – Brochure JO 3062 – Code IDCC 2332 – Téléchargement format PDF, Entreprises de propreté – Brochure JO 3173 – Code IDCC 1810 – Téléchargement format PDF, Entreprises techniques au service de la création et de l’événement – Brochure JO 3355 – Code IDCC 2717 – Téléchargement format PDF, Equipements thermiques et de climatisation – Brochure JO 3042 – Code IDCC 1256 et 998 – Téléchargement format PDF, Espaces de loisirs, d’attractions et culturels – Brochure JO 3275 – Code IDCC 1790 – Téléchargement format PDF, Esthétique-cosmétique – Brochure JO 3123 – Code IDCC 3032 – Téléchargement format PDF, Experts-comptables et commissaires aux comptes – Brochure JO 3020 – Code IDCC 787 – Téléchargement format PDF, Exploitations frigorifiques – Brochure JO 3178 – Code IDCC 200 – Téléchargement format PDF, Fabrication de l’ameublement – Brochure JO 3155 – Code IDCC 1411 – Téléchargement format PDF, Fabrication et commerce produits pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire – Brochure JO 3063 – Code IDCC 1555 – Téléchargement format PDF, Fleuristes, vente et services des animaux familiers – Brochure JO 3010 – Code IDCC 1978 – Téléchargement format PDF, Fourrure – Brochure JO 3067 – Code IDCC 673 – Téléchargement format PDF, Fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (commerce de détail) – Brochure JO 3244 – Code IDCC 1505 – Téléchargement format PDF, Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers – Brochure JO 3601 – Code IDCC 7015, Gardiens, concierges et employés d’immeubles – Brochure JO 3144 – Code IDCC 1043, Géomètres-experts, géomètres-topographes – Brochure JO 3205 – Code IDCC 2543, Glaces (industries des sorbets, crèmes glacées) – Brochure JO 3030 – Code IDCC 2567, Habillement (commerce de détail) – Brochure JO 3241 – Code IDCC 1483 – Téléchargement format PDF, Habillement (industries de l’habillement) – Brochure JO 3098 – Code IDCC 247, Horlogerie bijouterie (commerce de détail) – Brochure JO 3240 – Code IDCC 1487, Hospitalisation privée à but lucratif – Brochure JO 3307 – Code IDCC 2264, Hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP) – Brochure JO 3198 – Code IDCC 29, Hôtellerie de plein air – Brochure JO 3271 – Code IDCC 1631, Hôtels – Brochure JO 3003 – Code IDCC 800, Hôtels de tourisme trois, quatre et quatre étoiles luxe de Paris … – Brochure JO 3231 – Code IDCC 1370, Hôtels, cafés, restaurant (HCR) – Brochure JO 3292 – Code IDCC 1979 – Téléchargement format PDF, Huissiers de justice (personnel) – Brochure JO 3037 – Code IDCC 1921, Immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, …) – Brochure JO 3090 – Code IDCC 1527– Téléchargement format PDF, Import-export (entreprises de commerce et de commission importation-exportation) – Brochure JO 3100 – Code IDCC 43, Imprimeries de labeur et des industries graphiques – Brochure JO 3138 – Code IDCC 184, Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) – Brochure JO 3125 – Code IDCC 1586, Industries de la transformation des volailles (abattoirs, découpe et conditionnement) – Brochure JO 3111 – Code IDCC 1938, Industries de produits alimentaires élaborés – Brochure JO 3127 – Code IDCC 1396, Institutions de retraites complémentaires et de prévoyance – Brochure JO 3276 – Code IDCC 1794, Jardineries et graineteries – Brochure JO 3272 – Code IDCC 1760, Jeux, jouets, articles de fête, ornements de Noël … (industrie) – Brochure JO 3130 – Code IDCC 1607, Journalistes – Brochure JO 3136 – Code IDCC 1480, Laboratoires d’analyses médicales extra-hospitalier – Brochure JO 3114 – Code IDCC 959, Magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique – Brochure JO 3359 – Code IDCC 2754, Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins – Brochure JO 3318 – Code IDCC 2397, Mareyeurs-expéditeurs – Brochure JO 3256 – Code IDCC 1589, Meunerie – Brochure JO 3060 – Code IDCC 1930, Mutualité – Brochure JO 3300 – Code IDCC 2128, Navigation de plaisance – Brochure JO 3187 – Code IDCC 1423, Négoce en fournitures dentaires – Brochure JO 3033 – Code IDCC 635, Notariat – Brochure JO 3134 – Code IDCC 2205, Oeufs et industries en produits d’oeufs – Brochure JO 3184 – Code IDCC 2075, Optique, lunetterie de détail – Brochure JO 3084 – Code IDCC 1431, Organismes de formation – Brochure JO 3249 – Code IDCC 1516, Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs – Brochure JO 3014 – Code IDCC 2336, Papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie (commerce de détail) – Brochure JO 3252 – Code IDCC 1539, Particulier employeur – Brochure JO 3180 – Code IDCC 2111 – Téléchargement format PDF, Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé – Brochure JO 3294 – Code IDCC 1987, Pâtisserie – Brochure JO 3215 – Code IDCC 1267, Paysage (entreprises du paysage – salariés non cadres) – Brochure JO 3617 – Code IDCC 7018, Peintres en lettres, décorateurs et graphistes – Brochure JO 3239 – Code IDCC 1465, Personnels des agences générales d’assurances – Brochure 3115 – Code IDCC 2335, Pétrole (industrie) – Brochure JO 3001 – Code IDCC 1388, Pharmacie (industrie pharmaceutique) – Brochure JO 3104 – Code IDCC 176, Pharmacies officine – Brochure JO 3052 – Code IDCC 1996 – Téléchargement format PDF, Photographie (professions de la photographie) – Brochure JO 3150 – Code IDCC 2162, Plasturgie – Brochure JO 3066 – Code IDCC 292 – Téléchargement format PDF, Poissonnerie – Brochure JO 3243 – Code IDCC 1504, Pompes funèbres – Brochure JO 3269 – Code IDCC 759, Portage de presse – Brochure JO 3350 – Code IDCC 2683, Ports de plaisance – Brochure JO 3183 – Code IDCC 1182, Ports et manutention – Brochure JO 3375 – Code IDCC 3017, Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire – Brochure JO 3301 – Code IDCC 2098 – Téléchargement format PDF, Prévention et sécurité – Brochure JO 3196 – Code IDCC 1351 – Téléchargement format PDF, Production audiovisuelle – Brochure JO 3346 – Code IDCC 2642, Promotion immobilière – Brochure JO 3248 – Code IDCC 1512, Prothésistes dentaires (laboratoires de prothèses dentaires) – Brochure JO 3254 – Code IDCC 993, Publicité (entreprises de publicité et assimilées) – Brochure JO 3073 – Code IDCC 86, Quincaillerie (employés et personnel de maîtrise) – Brochure JO 3311 – Code IDCC 1383, Quincailleries (cadres) – Brochure JO 3311 – Code IDCC 731, Radiodiffusion – Brochure JO 3285 – Code IDCC 1922, Récupération (industries et commerces) – Brochure JO 3228 – Code IDCC 637, Restauration de collectivités – Brochure JO 3225 – Code IDCC 1266, Restauration ferroviaire – Brochure JO 3227 – Code IDCC 1311, Restauration rapide – Brochure JO 3245 – Code IDCC 1501 – Téléchargement format PDF, Sidérurgie – Brochure JO 3315 – Code IDCC 2344, Sociétés financières – Brochure JO 3059 – Code IDCC 478, Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)- Brochure JO 3313 – Code IDCC 2322, Sport – Brochure JO 3328 – Code IDCC 2511, Sport – commerce articles de sport et équipements de loisirs – Brochure JO 3049 – Code IDCC 1557 – Téléchargement format PDF, Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries – Brochure JO 3026 – Code IDCC 1436, SYNTEC – Brochure JO 3018 – Code IDCC 1486 – Téléchargement format PDF, Taxis parisiens salariés – Code IDCC 2219, Télécommunications – Brochure JO 3303 – Code IDCC 2148, Téléphériques et engins de remontées mécaniques – Brochure JO 3122 – Code IDCC 454, Textile (industrie textile) – Brochure JO 3106 – Code IDCC 18, Thermalisme – Brochure JO 3298 – Code IDCC 2104, Transport aérien (personnel au sol) – Brochure JO 3177 – Code IDCC 275, Transports routiers et activités auxiliaires du transport – Brochure JO 3085 – Code IDCC 16 – Téléchargement format PDF, Travaux publics ouvriers – Brochure JO 3005 – IDCC 1702, Vétérinaires (personnel salarié des cabinets et cliniques vétérinaires) – Brochure JO 3282 – Code IDCC 1875, Viandes (industrie et commerces en gros) – Brochure JO 3179 – Code IDCC 1534, Vins, cidres, jus de fruits, sirops … – Brochure JO 3029 – Code IDCC 493, Zoos (parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public) – Brochure JO 3613 – Code IDCC 7017, expert en droit social fait une vérification votre bulletin de paie, La convention annuelle de forfait en jours, Convention collective commerces et services audiovisuel, électronique et équipement ménager – Brochure JO 3076 – Code IDCC 1686, Convention collective du commerce de gros – Brochure JO 3044 – Code IDCC 573, La rupture conventionnelle du contrat de travail, Mentions légales – Conditions générales d’utilisation. Consultez et téléchargez la convention collective correspondante au code NAF / APE : 4799A : Vente à domicile x�+�r endobj �26S�00SI�r � Celle-ci remplace la convention collective des organismes d’aide ou de maintien à domicile et la convention collective des aides familiales rurales et du personnel de l’aide à domicile en milieu … Il s'agit d'une version à jour en 2021. C'est par le prisme de l'emploi que cet ouvrage propose d'explorer les services à la personne. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de l'ancienneté. collective de la branche aide à domicile conclu en 2020 et agréé en 2021 peuvent être prises en compte. 4 0 obj ... L acc�s automatique � la grille de classification vis�e aux articles er et du pr�sent avenant est limit� dans chaque organisme (association ou service) assujetti � la convention collective nationale du mai � :- des effectifs aide m�nag�res au cours de l ann�e ;- des effectifs aides m�nag�res au cours de l ann�e ;- des effectifs aides m�nag�res au cours de l ann�e Les partenaires sociaux se r�uniront ensuite ... Avenant fixant pour l'ann�e 1994 le quota d'aides m�nag�res � domicile titulaires du C.A.F.A.D. <>stream 6 0 obj Elle est chargée de l’entretien et du maintien du cadre de vie de la personne (tâches ménagères, repassage, courses, …). Grille de classification des agents aides-m�nag�res � compter du 1er juillet 1991 - Texte de base. endstream 74 0 obj 27 0 obj Textes Attachés Convention Collective Nationale de la Branche de l’Aide, de l’Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile . 43 0 obj �*T0T0 B�����fh����� �� Les activités d’aide, d’accompagnement et de soins à domicile sont, depuis 2010, toutes concernées par l’unique convention collective de la branche de l’aide à domicile. <>>>/Contents 21 0 R/Parent 3 0 R>> �26S�00SI�r � endstream ( <>stream �*T0T0 B�����fd����� �� �26S�00SI�r � Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010. 13 0 obj endobj 47 0 obj Télécharger la convention collective Aide à Domicile 3381 en PDF incluant : index, grille des salaires, guide de lecture. 37 0 obj x�+�r convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile de la manière suivante : « Article. 71 0 obj Derni�res conventions collectives mises � jour, Convention collective aide a domicile ou maintien a domicile (organisme d’), convention collective aide a domicile ou maintien a domicile aide a domicile. endobj Téléchargement illimité de cette convention collective aide a domicile ou maintien a domicile (organisme d’) au format PDF pendant 1 an. endobj CONVENTION COLLECTIVE AGENCES DE MANNEQUINS (Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans ), CONVENTION COLLECTIVE INDUSTRIES DE FABRICATION DU VERRE, CONVENTION COLLECTIVE BOULANGERIE-PATISSERIE INDUSTRIELLE, CONVENTION COLLECTIVE COIFFURE ET PROFESSIONS CONNEXES, CONVENTION COLLECTIVE RECUPERATION (Industries et commerces de la), Liste des IDCC (ID Convention Collective), Champs d�application d'une convention collective, Concordance articles anciens du code du travail, convention collective assistante de vie aux familles, quand il y a des trous dans le planning de 2 ou 3 heures devons etre payes. Comment des acteurs ordinaires (personnes ou entreprises) parviennent-ils, avec leurs ressources et leurs capacités limitées, à se coordonner dans la vie économique courante ou dans la réalisation de projets collectifs complexes ? endobj De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. %���� 38 0 obj En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. Êtes vous sûr de ne pas perdre d'argent ? Il peut y avoir des différences avec . �*T0T0 B�����fh����� �� Textes concernant la santé, la sécurité et les conditions de travail des aides à domicile Dénonciation ..... 15 Article 6. Lorsqu’un salarié intervient au domicile d’un particulier employeur, il convient d’appliquer la Convention collective nationale des salariés du … En cons�quence, les particuliers qui consulteraient et/ou utiliseraient ledit Sitesont d�ment inform�s qu�ils le font sous leur seule responsabilit�, et ce notamment au regard du traitement des donn�es � caract�re personnel. �26S�00SI�r � Cette fonction est vraiment très utile pour trouver un sujet précis au lieu de dérouler tout le texte. Trouvé à l'intérieur – Page 35La nécessaire clarification du financement des aides techniques La loi du 28 décembre 2015 a posé le principe du financement coordonné des actions individuelles et collectives de prévention. Si le financement des actions collectives ne ... Sur les 2145 bulletins de paies que nous avons vérifié, 83 % comportaient des erreurs. �26S�00SI�r � Recherche par activité, mot-clé, ou IDCC (identifiant d'une convention collective). <>stream �26S�00SI�r � Dispositions générales.....34 B. Négociation avec les représentants élus du personnel dans les entreprises ou S'abonner à cette convention Le texte intégral de la convention collective des salariés du particulier employeur peut être téléchargé gratuitement ici sous la forme d'un fichier PDF. <>stream 28 0 obj �*T0T0 B�����fd����� �� Modèle de contrat . 1.1. ' <>>>/Contents 37 0 R/Parent 34 0 R>> Vous trouverez ci-dessous les conventions collectives intégrales en téléchargement gratuit au format pdf. <>stream <>>>/Contents 33 0 R/Parent 34 0 R>> Télécharger la version PDF Commander la version Livre Abonnement mises à jour. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Le bulletin de paie que vous recevez de votre employeur chaque mois est-il correct ? Convention collective nationale IDCC 1536; Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)