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( 1988 ) , Le décret du 17 juillet 1987 relatif à la protection du patrimoine culturel immobilier de la ... Répertoire notarial , Tome XIV - Droit public et administratif , Livre XIV , Maison F. Larcier , Bruxelles , 510 p . Pierre, Lebois Audrey. Il tient compte de la réforme récente du droit des contrats. Le Livre Blanc des simplifications du droit vient d'être publié par le Conseil supérieur du notariat. 79,00€. AUTEUR (S) : Christophe Lesbats. Trouvé à l'intérieur – Page 200Siège élevé revêtu d'un dais , élevé dans une du notarial , à des certificats ... Il ou à un droit immobilier , à une rente sur le grand livre , à un désigne : 1 ° certaines juridictions ... Prix € TTC. Cet ouvrage intéresse tous les professionnels amenés à intervenir en droit immobilier (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes courants. Bonjour les experts ! 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Trouvé à l'intérieur00539 Droit pour informaticiens et automaticiens 00525 Droit professionnel notarial 00577 Le droit social et la crise ... 1896-1939 00322 Dynamique de l'immobilier et du logement 00612 Dynamiques territoriales et mutations économiques ... Trouvé à l'intérieur – Page 85Les cinq principaux opérateurs du secteur Spécialités : civil , judiciaire , pénal , notarial CA 2000 : 600 MF ... droit des affaires , immobilier , social Croissance : + 8 % Production : 150 produits tous supports confondus Le plus ... Liste complète des livres de Droit à télécharger gratuitement Ebooks en format .epub et .pdf. Effectuez des recherches dans l'index de livres complets le plus fourni au monde. Trouvé à l'intérieur – Page 303XV , livre XIX , Bruxelles , Larcier , 1986 . Travaux préparatoires du décret du Conseil de la Communauté française du 17 / 7 / 1987 relatif à la conservation intégrée du patrimoine culturel immobilier de la Communauté française : Doc . € 55.00. 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